X... ne contestait pas occuper seul la maison et avait changé les verrous des portes d'entrée de celle-ci, faisant ainsi ressortir que Mme Y... ne pouvait avoir accès au bien indivis, la cour d'appel a

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Allianz IARD à payer à Mme Z... la somme de 63 483 euros à titre de dommages-intérêts et condamné la société Allianz à relever Mme Véronique

Véronique, - Y...

Bernard Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Danièle Y..., épouse D..., demeurant ..., 4 / de Mme Bernadette E..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Véronique Y..., demeurant Résidence Jean Moulin

pourvoi formé par la société JB Delpierre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de Mme Véronique

.., 2°/ Mme Badia X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Véronique

vidéo system's, déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 18 juillet 1990, domicilié à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), tour Franklin, 3 / de Mme Véronique

D..., demeurant ..., 5 / de Mme Véronique B..., demeurant Champ du Boisa, 49290 Chalonnes-sur-Loire, 6 / de M.

..., ne relate aucune circonstance donnant au vol le caractère d'un fait que les redevables ne pouvaient ni prévoir, ni empêcher ; d'où il suit que le jugement attaqué est privé de base légale au regard

n'a jamais reconnu les faits reprochés ; qu'il ressort du rapport de mission des Conseillers enquêteurs et de l'attestation établie par le cuisinier de l'époque, Jean-Marc G..., qu'un laxisme certain régnait

PUAUX, demeurant à Paris (8e), 19, place de la Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre - section B), au profit de Madame Y... née Véronique X

[C] était personnellement désigné comme cessionnaire, à l'exclusion de la société SDSS, en sorte que ce dernier ne pouvait être regardé comme cherchant à conclure un contrat au nom et pour le compte de

Jean-Yves Y..., domicilié à Landivisiau (Finistère), crêperie industrielle, ZA du Vern, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

statuant de la sorte, le tribunal a entaché sa décision d'une grave insuffisance de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que prive sa décision de toute base légale au regard

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Véronique Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Véronique

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Véronique

Daniel X..., 2°/ Mme Véronique Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre les arrêts rendus les 26 février 2015 et 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes

Luis Y..., 2°/ à Mme Véronique Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                             , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en

Gérard YZ..., demeurant ... à La Mulatière (Rhône), 52°/ Mme Véronique YD..., demeurant ... à La Mulatière (Rhône), 53°/ Mme Denise YE..., demeurant rue des Mûres à Cours-la-Ville (Rhône), 54°/ M