Hubert X..., à présenter à nouveau une demande d'attribution préférentielle ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 615 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aber-Cos, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2015 par la cour d'appel

Etienne G., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Eliane A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

X... a interjeté appel, puis a mis en oeuvre une procédure de saisie-attribution pour obtenir le paiement de toutes les condamnations prononcées à son profit ; Attendu que, pour décider que M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir donné effet à la saisie-attribution, alors, selon le moyen, qu'à la date du procès-verbal de saisie-attribution, le 20 février 1998, Mme A..., remplie des droits qu'elle

Q..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Almendricos, ont formé le pourvoi n° F 19-14.755 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel

époux devait être réintégrée dans l'actif indivis, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... s'opposait à l'attribution préférentielle pure et simple de l'immeuble à M

demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hippo Sud, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1995 par la cour d'appel

et d'avoir, en conséquence, annulé la saisie-attribution pratiquée le 15 février 2016 sur le compte de M.

n'a pu qu'en déduire qu'il ne remplissait pas les conditions pour prétendre à l'attribution préférentielle ; que, par ces seuls motifs, l'arrêt est légalement justifié ; Sur le troisième moyen pris

Moselle » ; qu'en jugeant que cette nomination constituait une nouvelle modification qui se serait opérée sans l'accord exprès du salarié, au cours de laquelle il aurait perdu une grande partie de ses attributions

(Pays-bas), contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montana management INC, dont le siège est [...]

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissement Robert Y..., dont le siège est à

X... en attribution judiciaire du gage ; que M.

ainsi, alors que l'évaluation de l'immeuble est sans incidence sur le principe même de l'attribution préférentielle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE,

X... a demandé à un juge de l'exécution de prononcer l'annulation de la saisie-attribution pratiquée sur ce fondement ; Attendu que M.

le grief que lui cause l'irrégularité de l'une des mentions devant être contenues dans cet acte ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait annuler l'acte de dénonciation de saisie attribution au motif

Statuant sur le pourvoi formé par la société Austell France participations, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Fetdev Limited, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel

formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine, route de Lézan, 30380 Saint-Christol-les-Ales, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel

X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Composante béton Riom (CBR), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel