de vente et de prêt litigieux et débouter en conséquence M. et Mme [R] de leur demande de résolution desdits contrats de vente et de prêt litigieux, la cour d'appel s'est fondée sur l'absence de production

hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de formation ; qu'en considérant, pour décider que la convention collective Syntec était applicable, que cette activité complémentaire

hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de formation ; qu'en considérant, pour décider que la convention collective Syntec était applicable, que cette activité complémentaire

A... ne disposait d'aucune protection ; que la société JST TRANSFORMATEURS ne produit aucun élément permettant de contredire la description de son poste de travail par M.

[O] a été engagé en qualité d'assistant de production, à compter de 1985, par la société Kol-or films.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 5.

faisant état de faits matériellement inexacts et de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié ; - sur l'attestation établie par M.

ne reposait pas sur le non respect par l'employeur de ses engagements souscrits en vue d'obtenir l'accord du salarié de se désister de la première procédure prud'homale et si une partie de cette prétention

P, et des conséquences en résultant ; AUX MOTIFS QUE les moyens invoqués par l'appelant au soutien de son recours ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire

3°/ qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait l'exposante, les décisions prises à l'égard de la salariée, telle que l'obligation de soumettre à autorisation de ses supérieurs ses prospections

Z... avait été diagnostiqué d'un simple « cancer broncho-pulmonaire » sans reprendre le terme « primitif » mentionné dans le certificat médical, la cour d'appel a dénaturé ce certificat, en violation de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

Si, en l'espèce, le certificat du 30 juin 2008 ne fait pas état de l'inaptitude de la salariée, il résultait de la rédaction du courrier annexé que la salariée celle-ci ne pouvait, sans danger pour sa

en vertu des dispositions de l'article 15 du code de procédure civile, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquelles elles fondent leurs prétentions

réparation de son préjudice financier, le jugement retient qu'eu égard à la situation de l'intéressée, résidant au Benin, bénéficiant de pensions au titre de deux régimes obligatoires et un régime complémentaire

hôteliers » et que cette activité était simplement « complétée » par une activité de formation ; qu'en considérant, pour décider que la convention collective Syntec était applicable, que cette activité complémentaire

En l'espèce, le certificat de décès a été dressé le 14 septembre 2015.

[M], expert missionné par son assurance de protection juridique, qui a établi un rapport. Il ressort des constatations effectuées par M. [K] en présence de M.

Il exerce sa qualification dans le cadre de secteurs documentaires, de production, d'information ou d'archives audiovisuelles » ; qu'il ressort de la lecture de ce texte que les parties divergent sur le

dans ce type de démarche, nécessitait la mise en place d'une curatelle aggravée qui devrait être exercée par un tiers extérieur à son entourage ; - le 22 juin 2005 le docteur H... établissait un certificat