capitalisation des intérêts, l'arrêt retient que la somme revenant annuellement à chaque salarié doit être affectée sur un compte appelé "réserve spéciale de participation" qui, sauf survenance de circonstances

EFFET, CETTE ATTITUDE D'UN MINEUR A L'EGARD DE CELUI QUI LE RECLAME, NE SAURAIT CONSTITUER POUR CELUI QUI A L'OBLIGATION DE LE REPRESENTER NI UNE EXCUSE LEGALE, NI UN FAIT JUSTIFICATIF, A MOINS DE CIRCONSTANCES

X... y ayant participé, en qualité d'élu titulaire au collège ETAM, candidat indépendant non présenté par un syndicat ; alors, en outre, qu'un détournement de 90 000 francs ne peut être une circonstance

"pour vente d'herbe" jusqu'au 1er décembre 1995, que Mme X... souhaitait aliéner ce fonds, ce qu'elle avait réalisé dès que possible, et non le faire exploiter, que la circonstance exceptionnelle de la

modalités prévues pour le transfert des enveloppes permettent de considérer que ces principes seront respectés ; Attendu cependant qu'en vertu des principes généraux du droit électoral, et sauf circonstance

X... n'était justifié par aucune circonstance exceptionnelle ; Et attendu, en outre, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont il a signé l'avis

l'état de cette constatation dont il se déduisait que la Caisse, dont il n'a pas été allégué qu'elle aurait eu, sur les capacités de remboursement des emprunteurs, des informations que, par suite de circonstances

compromise, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher, comme il lui était demandé, si l'établissement de crédit avait connaissance de cette situation ou ne pouvait l'ignorer et si, par suite de circonstances

, quelle que soit sa durée, par le fait que l'occupation n'est autorisée qu'à raison de circonstances exceptionnelles et pour une durée dont le terme est marqué par d'autres causes que la seule volonté

janvier 2002, puis en avril 2002, et du mois de juillet 2002 jusqu'au mois de novembre 2002, en accord avec le service psychiatrique du dispensaire de Marly-le-Roi, ces éléments constituant des circonstances

fixant un objectif chiffré de chiffre d'affaires pour les 8 mois à venir, puis pour la période du 1er janvier au 30 juin 1999 en précisant que la non-réalisation de l'objectif constituait, sauf circonstances

l'interdiction imposée à une personne de se déplacer à l'intérieur du territoire ou bien de se rendre à l'étranger est une atteinte à la liberté d'aller et venir et ne doit donc être imposée qu'en raison de circonstances

versées aux débats sur les liens de parenté entre les parties civiles et la défunte, mais aussi sur leurs domiciles actuels, justifient, en l'absence de tout autre document de nature à établir des circonstances

insurmontables qui ont empêché d'y parvenir ; qu'en se bornant à relever, par des motifs vagues et stéréotypés, l'état chronique d'encombrement des juridictions criminelles, sans justifier de circonstances

DE PANIER APPARAISSAIT EN LA CAUSE COMME UN COMPLEMENT DE SALAIRE DESTINE A COMPENSER L'INCOMMODITE DES HORAIRES ET LEUR CARACTERE PENIBLE OCCASIONNEL, LA DISTINCTION FAITE PAR LA SOCIETE ENTRE CIRCONSTANCES

511-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME PERMETTAIENT SEULEMENT AU MAIRE D'ORDONNER DES MESURES PROVISOIRES ET NON LA DEMOLITION TOTALE D'UN IMMEUBLE ; QU'IL S'ENSUIT QU'A DEFAUT DE CIRCONSTANCES

l'article 700 du code de procédure civile et que la requête est donc seulement fondée sur l'inexécution intégrale des condamnations aux frais irrépétibles d'appel, de sorte qu'elle sera rejetée, aucune circonstance

l'employeur avait donné initialement son accord ne saurait lui être imputé à faute, dès lors que c'est seulement deux jours avant son départ pour un motif qui ne revêtait pas les caractères d'une circonstance