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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210296
4 mai 2017
4 mai 2017
ambiante aux bruits, dès lors que les témoins entendus dans le cadre de l'enquête administrative ont fait état de ce que les ateliers trains à fils et parafils étaient bruyants du fait de la proximité du laminage
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9913
6 janvier 1994
6 janvier 1994
2e chambre civile), au profit : 1 / la société USINOR, dont le siège social est à Paris et ayant agence principale ... à Grande-Synthe (Nord), aux droits de laquelle vient la Société Lorraine de Laminage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10038
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'employeur a manqué à son obligation essentielle de lui payer régulièrement. et intégralement son salaire à compter de son arrêt maladie du 2 février 2015 puis durant la période de congés maternité jusqu'à latin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310271
24 mai 2018
24 mai 2018
extérieur, j'attends le contrôle de l'expert" ; seuls les deux derniers désordres ont été mentionnés par l'expert dans son rapport ; concernant l'isolation des cloisons, il a indiqué que "l'absence de laine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301309
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Nous craignons qu'à terme, ces condensations aient un effet nuisible aussi bien sur le flocage des bacs que sur les poutres en bois support de couverture et surtout sur les plafonds et la laine de verre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210843
21 décembre 2017
21 décembre 2017
30 septembre 2011, laquelle avait permis de constater que « Le dossier technique Amiante de 2005 montre que les éléments contenant de l'amiante ont été classés non dangereux et le flocage identifié laine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301528
13 décembre 2011
13 décembre 2011
et que, enfin, les travaux préconisés sont sans rapport avec les vices constatés et notamment l'affaissement généralisé du plancher du premier étage qui ne peut avoir été aggravé par le poids de la laine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300301
3 mars 2009
3 mars 2009
conclusion du bail, date à laquelle devait être appréciée la validité du consentement, les deux parties avaient convenu que le local était donné en location pour une activité de vente de prêt-à-porter, laine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Il est passé ensuite au laminage du Sendzimir et du skin-pass comme aide-lamineur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10140
20 avril 2017
20 avril 2017
thermique et le sur-tarage du limiteur de pression: de 280 bars à l'origine jusqu'à 333 bars (qui de plus n'ont fait qu'accentuer le problème : augmentation du débit, augmentation du laminage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210609
3 novembre 2016
3 novembre 2016
le faisaient valoir les conclusions des consorts [U], ces attestations établissaient que, sur tout le site [Localité 1] sur lequel travaillait la victime, et principalement dans l'atelier de laminage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201405
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Lapon, qu'ainsi la décision déférée sera réformée sur l'intégralité des sommes allouées au titre de l'honoraire de résultat ; qu'en revanche, le suivi de l'exécution de l'avocat auprès de l'huissier et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210295
4 mai 2017
4 mai 2017
La société ArcelorMittal a une activité de production d'acier liquide à partir de minerai de fer et qu'elle transforme ensuite à l'atelier les laminages.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100534
14 mai 2014
14 mai 2014
deux enfants, Fernande et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole située à Lapenne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05545
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Metz, il a été constaté que plusieurs panneaux indicateurs de noms de rue avaient été recouverts d'affichettes faisant référence à la religion musulmane, mentionnant : " rue du Niquab ", " rue de la Lapidation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00825
28 mai 2024
28 mai 2024
suffisamment solides en France, étant précisé que l'intéressé vivait encore en 2015 à l'Ile Maurice, et qu'il ressort des déclarations d'un témoin qu'il envisageait des projets professionnels à l'étranger, en Laponie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00134
16 février 2022
16 février 2022
l'exception d'inexécution étaient soit non établis, pour ce qui concerne les sommes prétendument retenues indûment et le prétendu détournement des informations sur la clientèle au profit de la société Jean Lain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310216
1 juin 2017
1 juin 2017
espacés de 1 mètre à 1,10 mètre, que le plafond est constitué d'une plaque de type BA 13, qu'entre les deux il existe un espace d'environ 50 cm dans lequel passent les gaines électriques comblé par de la laine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301286
22 octobre 2014
22 octobre 2014
SARL Acieg desquels il ressort que la société Sacco n'a pas réalisé la totalité des prestations qui étaient prévues aux marchés de travaux (peinture sur métaux, revêtements de sols, plafonds BA 13 avec laine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301310
5 novembre 2013
5 novembre 2013
éléments probants incontestables, explique néanmoins sans discussion des parties sur ce point, que ces inondations ont provoqué peu de dommages dans la mesure où l'eau de ruissellement a été filtrée par la laine
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