contractuelles ; que la société Entrepose Montalev a déclaré le sinistre à la compagnie Allianz, qui a réglé à la société Coris, en sa qualité d'assurée, une indemnité pour laquelle cette dernière lui a donné quittance

jusqu'en 1995 ; que la SCI l'a alors assignée en condamnation à lui payer, de ce chef, une certaine somme ; Attendu que pour condamner la société Quimper plaisance à payer à la SCI, en deniers ou quittances

rendez-vous de tous les attachés commerciaux avec le directeur de l'agence, qui terminaient la journée de travail, au lieu de les substituer ; qu'en réalité, chaque attaché commercial, y compris Mme X..., quittait

Monaco sans elle) par les déclarations de tiers, des confidences qu'elle avait déjà faites à l'amie de son cousin Steve, et surtout de la terrible crise d'angoisse dont elle a été saisie alors qu'elle quittait

Marie-Ange B..., qui n'était pas salariée de l'entreprise et que "les témoins relatent que Mme B..., agissant comme la patronne vis-à-vis du personnel avec une blouse Intermarché, passait des commandes, et quittait

nécessité de respecter un délai de prévenance " et que les articles 4 à 8 des accords définissent les différentes mesures d'accompagnement dont peuvent bénéficier les salariés de l'établissement qui quittent

nécessité de respecter un délai de prévenance " et que les articles 4 à 8 des accords définissent les différentes mesures d'accompagnement dont peuvent bénéficier les salariés de l'établissement qui quittent

avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 1997, alors selon le moyen, que par jugement du 7 janvier 2000, le tribunal de commerce a condamné la société Christian Dior à payer en deniers ou quittances

euros et de trente quatre billets de 10 euros, s'il est justifié de l'existence de la SCI Raphaël, de l'existence de contrats de location, de loyers payés par les locataires en espèces ainsi que de quittances

Y... avait accepté l'offre d'indemnisation qui lui avait été adressée par le FIVA, d'un montant total de 19 851,26 euros, et avait signé un document de quittance acceptation de l'offre par lequel il déclarait

articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné à payer à la Ville de Paris, en deniers ou quittances

justification du montant de cette surprime par l'employeur, afin qu'il la rembourse dans les limites du plafond prévu par l'article 8, 7, du même texte ; qu'en jugeant que l'exigence de l'employeur d'une quittance

jugement entrepris, a relaxé Gilbert A... des chefs de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule, débouté de ses demandes Louis B... et condamné ce dernier à restituer en deniers ou en quittances

D..., en raison de ce que celui-ci n'avait pas de quittance subrogative du maître de l'ouvrage consécutive à une réalisation des réfections, la cour d'appel a violé l'article L. 124-3 du Code des assurances

euros TTC, ce qui, déduction faite de la provision déjà versée, faisait qu'il lui restait dû, en fin de dossier, une facture d'honoraires de 8 460 euros ; que, le 17 février 2015, le client a donné quittance

[J], en deniers ou quittances, la somme complémentaire de 822 129,06 euros en réparation de ces préjudices, provisions non déduites, alors « que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé

11 880 euros TTC, dans l'hypothèse où la taxe sur la valeur ajoutée serait due et de le condamner, par voie de conséquence, à payer à l'avocat la somme de 9 900 euros HT, soit 11 880 euros TTC, en quittances

ATTAQUE QUI A ACCUEILLI CES DEMANDES D'AVOIR DECIDE D'UNE PART, QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL AVAIT ETE ROMPU A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR AUX MOTIFS QUE CELUI-CI AVAIT DIT A LA SALARIEE QUE SI ELLE QUITTAIT

Y... la somme de 362 690, 83 francs en réparation de son préjudice corporel, en refusant d'ordonner un partage de responsabilité ; " aux motifs que quittant le chemin d'accès à sa propriété au volant

qu'aux termes de l'article 41 de la convention collective nationale des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, applicable en la cause "tout salarié quittant