, et que les réparations nécessitées par ce sinistre avaient été effectuées à la suite de cet examen ; qu'ils ajoutent qu'en l'espèce, l'expert, qui avait reçu de la CMA mission de rechercher si les nouveaux

X... a été blessé lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule automobile de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., conductrice d'un véhicule, a été blessée lors d'une collision impliquant le véhicule

X... ne pouvait plus doubler le camion du fait de la présence du véhicule de M. Y... qui le doublait sur la voie de gauche et qu'ainsi, le véhicule de M.

INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT ET HORS AGGLOMERATION, SUR UNE ROUTE A DEUX VOIES MATERIALISEES PAR UNE LIGNE DISCONTINUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE UNE MOTOCYCLETTE MONTEE PAR CREPIN ET UN VEHICULE

X..., qui circulait sur une autoroute, a été victime d'un accident ; qu'il a perdu le contrôle de son véhicule qui, après avoir effectué plusieurs tonneaux, s'est immobilisé et a été percuté quelques secondes

; QUE FAURE A ETE, A CETTE OCCASION, SERIEUSEMENT BLESSE ; ATTENDU QUE FAURE AYANT ASSIGNE FLICOTEAUX EN REPARATION DE LA PARTIE DE SON PREJUDICE NON INDEMNISE AU TITRE DE LA LEGISLATION DES ACCIDENTS

automobile immatriculé en Arabie saoudite, a été victime dans ce pays d'un accident de la circulation dans lequel ce véhicule était seul impliqué ; qu'ayant subi des atteintes à sa personne, elle a saisi

responsable, la cour d'appel a violé l'article 1234-12 du Code rural ; 2 ) que la qualité de gardien d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation appartient à celui qui en détient l'usage

Pour dire que les fautes commises par [D] [G] ont pour effet de limiter à 50% l'indemnisation des dommages qu'il a subis et condamner l'assureur du second véhicule impliqué dans l'accident à payer à la

X..., ayant été blessé au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

Il traduit une évolution favorable des séquelles de l'accident ainsi que l'a indiqué le tribunal par rapport aux expertises effectuées par les médecins des compagnies d'assurances avant consolidation des

Z..., le véhicule de celui-ci n'avait pas joué un rôle dans la survenance de l'accident, aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du Code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985

déterminer avec certitude la position des véhicules au moment du choc ; qu'il avait en conséquence sollicité, outre une expertise technique des véhicules accidentés, l'audition de Mme X...

que la cause de l'accident était que pendant la direction du camion 64091 Gharbia, se dirigeait vers Alexandrie, il a cogné l'auto 2466 Tourisme (véhicule transportant les touristes), le Caire, à l'arrière

ET LA COMPAGNIE L'URBAINE ET LA SEINE, ASSUREUR DE VEHICULE, EN VUE D'OBTENIR REPARATION DE SON PREJUDICE DANS LES CONDITIONS DU DROIT COMMUN ; QU'IL LUI EST GRIEF D'AVOIR, POUR STATUER AINSI, TOUT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR LE CYCLISTE CHAISE A ETE HEURTE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE BELLOT SURVENANT SUR SA DROITE; QUE CHAISE A ASSIGNE

[Q], de sorte que la garantie de la société Allianz n'est pas due à la société Big Cage ; qu'en réponse, les consorts [T] font valoir que les causes de l'accident survenu le 30 novembre

de le débouter de sa demande de mise hors de cause, alors, selon le moyen, que l'accident impliquant un véhicule en stationnement dans un garage privé à usage individuel n'est pas un accident de la circulation

pas à établir l'implication au sens de la loi du 5 juillet 1985 ; Alors 1°) qu'un véhicule terrestre à moteur peut être impliqué dans un accident alors même qu'il n'a pas perturbé la circulation ; qu'en