COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond X... est décédé le 13 janvier 1986, en laissant pour lui succéder sa veuve, Pétronille Y..., et ses trois enfants

Le transporteur aérien a refusé l'embarquement de l'enfant, au motif que son passeport était périmé depuis le mois de mai 2013. 3.

X..., de Me Blondel, avocat de Mme A... et de Mme B..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 27 décembre 1989, Mme B... a

dans l'information suivie contre lui pour fraude fiscale, abus de biens sociaux, abus de confiance, trafic d'influence, commerce illicite d'armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, statuant en application de l'article 647-4 du Code de procédure pénale, a rejeté

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande de Madame X... visant à ce que la résidence de l'enfant soit fixée au domicile de sa mère et rejeté les autres demandes de Madame X

Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'usage d'un document contrefait délivré

qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par une personne de nationalité française ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance. 5.

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense et tirée de ce que Mme Z... n'aurait

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce peut être demandé par un époux pour des faits

le 19 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de Mme Patricia Y..., veuve X..., agissant en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants

E... comme parent, que le refus de transcription de la filiation paternelle d'intention, lorsque l'enfant est né à l'étranger à l'issue d'une convention de gestation pour autrui, résulterait de la loi

pièces, au refus de ses offres de preuve et, enfin, au refus que le contrat de mariage soit versé aux débats ; qu'en se contentant de juger que les jugements dont l'exequatur était demandé avaient été

articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges doit être observé à peine de nullité ; Attendu que l'arrêt qui mentionne que la cour était composée, lors des débats et du délibéré

[N] à la direction de l'enfance et de la famille du Maine-et-Loire. 3.

de l'infraction et de leur personnalité ; que les faits reprochés aux prévenus sont d'une extrême gravité puisqu'ils ont consisté en de mauvais traitements et violences habituels sur de tout jeunes enfants

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 22 février 2005, le procureur général a notifié à Audrey X... un mandat d'arrêt européen délivré

Jean-Claude Z... est venu récupérer son enfant ; que la nourrice lui a indiqué que D... a refusé de s'alimenter ; qu'à la maison, elle a accepté un petit pot, puis devant une fatigue prononcée de celle-ci

Pour rejeter la demande de M.