Olivier, - La SOCIETE EDITIONS NIVEALES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 février 2000, qui les a condamnés, le premier, pour diffamation

Thyme a pour fondement la rupture des négociations de rachat des actions de la société Les Editions des Cassines, que dans le cadre de ces négociations a été signée une lettre d'intention le 20 octobre

la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés CTED et BETA, les conclusions de M.

Rca une somme de 111 021 francs, à la société Carrère une somme de 249 623 francs, à la société Pathé Marconi une somme de 195 184 francs, à la société Wea une somme de 63 490 francs, à la société Vogue

à responsabililité limitée SEGO, société d'éditions graphiques OFFSET, dont le siège est à Cergy (Val-d'Oise), ..., zone d'activités des Beaux Soleils ; 2°) Monsieur André Z..., demeurant à Montreuil-sous-Bois

X... et Y..., qui étaient employés par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) en qualité de représentants, ont refusé avec d'autres salariés des propositions de modification de leurs contrats

sociétés le Quotidien et Edition et presse de la Réunion que sur le pourvoi incident relevé par la société Médianergie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Médianergie a conclu avec les sociétés

dénommée Galfin productions, 3°/ à la société d'Edition de Canal Plus, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , anciennement dénommée Canal +, 4°/ à la société

(les cédants) ont cédé l'intégralité des actions composant le capital social de la société anonyme Editions Dangles à la société Locabitat, devenue la société Gefimor (la société) ; que le prix global

1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société des éditions Vaucluse agricole (SEVA), société à responsabilité limitée, dont le siège est site Agroparc, 84912 Avignon Cedex

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Editions La Dépêche (EDEP), société anonyme

Spacetel de retirer ce nom de domaine et de radier ce nom commercial du registre du commerce et des sociétés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Spacetel et M.

Attendu que Mme Y... a été engagée à temps partiel le 3 janvier 1990, par la société Edition Karthala, en qualité d'assistante de fabrication ; qu'en 1992, dans le cadre d'une réorganisation, la société

[K] et le condamne à payer à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), en qualité de liquidateur judiciaire de la société Editions Fabert, la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour

Getek par une personne se présentant sous la fausse identité de Marc Y..., gérant d'une société d'édition en formation, a été revendu, sous couvert de fausses factures émises au nom de sociétés dont le

a assigné la société Editions Fernand Hazan en contrefaçon, lui reprochant d'avoir reproduit, sans autorisation, dans ses ouvrages, les oeuvres de Claude Monet dont la gestion des droits patrimoniaux d'auteur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à la condamnation de la société d'édition Page de Garde à lui rendre compte

) de Vaucluse, dont le siège est [...], 2°/ à la société Turf éditions, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

liquidateur, et qu'elle avait donc eu connaissance du stock, compte tenu de l'inventaire détaillé qui lui avait été communiqué; qu'elle avait eu aussi connaissance des acomptes versés à l'ancienne société

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Axion R&D - Modus Operandi et M.