agricole de Mme X... à compter du 8 janvier 2001, date de sa déclaration d'activité consistant en un élevage d'escargots, au motif que le temps consacré à cette activité n'atteignait pas le seuil de 1

société par actions simplifiée, dont le siège est avenue du professeur R..., [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

Faits et procédure 1.

d'affichage ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.411-1

Faits et procédure 1.

pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 8 de la convention de location-gérance conclue entre les parties, "les charges de toute nature courues et échues au 25 mars 1985 seront acquittées exclusivement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dominique de X..., demeurant ..., 2 / M.

bulletin n° 2 du casier judiciaire, et a ordonné la confiscation des armes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 15, 28, alinéas 1

Faits et procédure 1.

", alors, selon le moyen : 1°/ que la prime ligne 1*, instituée par un « récapitulatif du dispositif mis en place pour l'exploitation de la ligne 1* sur le site d'Orly » signé le 23 avril 2008, figurait

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Maurice X... et Stéphane Y... pour avoir commercialisé en France des logiciels originaux réservés exclusivement

", alors, selon le moyen : 1°/ que la prime ligne 1*, instituée par un « récapitulatif du dispositif mis en place pour l'exploitation de la ligne 1* sur le site d'Orly » signé le 23 avril 2008, figurait

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Faits et procédure 1.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, L. 121-1,

destruction de bien par un moyen dangereux pour les personnes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand d'un magasin exploité

Le 6 juin 2008, la société Sisig a concédé à la société Aroma Thera dont Mme I... était le président et administrateur, un contrat de licence exclusive d'exploitation des marques et brevets précédemment

l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Vincent X..., pris de la violation des articles R. 237-1,

Faits et procédure 1.