Henry D..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Fabienne Y..., demeurant chez Mme Anne H..., ..., 6°/ de M.

[K], les directeurs des différents hôtels avaient été convoqués à l'entretien individuel de suivi du forfait cadre au titre de l'année 2018 en mars 2019, que dans ce cadre, M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire

Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

1994, 1995 et 1996, n'ont été remises par les époux X... à l'administration fiscale que le 27 mai 1997, soit au premier jour du contrôle dont ils ont fait l'objet ; que, compte tenu de l'existence

Leprey ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Gabriel X..., 2 / Mme Marie-Angèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 13 mai

2004, fait bénéficier chaque condamné " d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée, à hauteur de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années

Il verse également aux débats les jugements Cam/Bergos du 20 mars 2009 et Z...

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Marc YF..., employé de mairie, 208) Mme Simone XV..., 218) M. Didier XB..., représentant, tous domiciliés et demeurant, ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 228) M.

mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai

Y... ayant au cours de l'année 1979 demandé à un notaire de régulariser la vente d'un terrain qu'il déclarait avoir acquis en mai 1972 pour le prix de 3 500 francs, la Société d'aménagement foncier et

X..., qui avait été engagé le 5 novembre 1991 par la société Textiles Well en qualité de bonnetier, a été licencié le 30 mars 2005 dans le cadre d'un licenciement pour motif économique collectif ; qu'il

Christiane, demeurant ... à Le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M.