[H] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

[N] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET

Jacques, agissant en qualité de président du conseil d'administration de la Banque Niçoise de Crédit, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 mars

le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la caisse de Crédit mutuel d'Ancenis-Mesanger, de la SARL Boré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 5 janvier 2001 présentée par la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

qu'auparavant il se serait muni d'une carabine de calibre 30 M 1 approvisionnée d'un chargeur de 29 cartouches ; qu'il aurait, à l'aide d'un autre canot, abordé le Cocke et aurait eu alors une altercation avec Nicolas

pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas

à responsabilité limitée, 7°/ à la société Vs-A, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée SARL Van Santen et associés, 8°/ à la société Bernard et Nicolas

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCP Nicolas Boullez, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présentes Mme

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), les conclusions de M.

[C] [N] [T] [R], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Le Panorama, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de

[F] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [Y] épouse [O], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Patrice X..., demeurant ... 1466, Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant

[P] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [K] épouse [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

[D] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël

David Z...en juin 1988 opéré par l'acte de partage en date du 15 avril 2011 entre Nicolas A...et Nicole Y...en fraude du droit de préemption du preneur et rejeté toute autre demande ; AUX MOTIFS QU'il

/ à la Société groupement immobilier Provence (SOGIP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , La SCP Nicolaÿ

Nicola, épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation