René X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la maison de retraite Le Clos Saint-Michel, domicilié ..., 2°/ du CGEA - Centre de gestion et d'études AGS - dont le siège est ..., défendeurs

Michel YA..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 35°) Mme Monique C..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 36°) M. XR... XV..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 37°) M.

INVESTISSEMENTS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MACON, en date du 4 décembre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

Paul MMMM..., 128°/ à Mme Martine NNNN... épouse MMMM..., 129°/ à M.

Michel, - Z...

construit une clôture en béton et qu'à l'endroit du passage en litige, il avait volontairement laissé les lisses non scellées dans l'intention de pouvoir faire un passage ; qu'il a ajouté que Jean-Michel

H..., la société Mickael Worsey, chargée du lot électricité, et Groupama, son assureur ; que M.

Michaël RR..., domicilié [...]                                  , 58°/ à M. Guillaume TT..., domicilié [...]                                  , 59°/ à M.

Michel A..., 5 / de Mme X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Bernard Z..., stand 164, 43 / Mme Maryvonne XD..., stand 165, 44 / M.

Michel C..., demeurant 7, square E.

Michel, - X...

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

Sébastien GGGG..., 129°/ à Mme Chrystelle HHHH..., domiciliés [...], 130°/ à Mme Marianne IIII..., domiciliée [...], 131°/ à M. F...

Michel, - Y... Frédéric, - Z... Fernand, - A...

Y... de ses demandes d'exercice conjoint de l'autorité parentale et de modification des droits de visite et d'hébergement sur l'enfant Michaël né le 9 juillet 1986 de son mariage avec Mme X... ; que

Jean-Michel T... L..., domicilié [...], 2°/ à M. Henri-Michel C..., domicilié [...], 3°/ à M. Raphaël D..., domicilié [...], 4°/ à M. Laurent E..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marina U...

Georges et Michel E..., déclarant accepter à cette occasion M. X... comme nouveau locataire.

Marino R..., Madame Nadine S..., M. Jean-Claude T..., M. Jean-Pierre U..., M. Mohamed V..., M. Alain W..., M. Jean-François XX..., M. Gilles YY..., Mme Lucie YY..., Mme Colette ZZ..., M.

Michel X... du chef d'infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du