membre du comité de gestion, président du comité d'hygiène et de sécurité, disposant des pouvoirs les plus larges et de tous les moyens matériels, techniques et financiers nécessaires, qui détenait au sein

la photographie détourée et grisée d'un personnage féminin pouvant évoquer cette époque ; des jeux particuliers de couleurs et de graphismes ; un agencement particulier ; la présence d'un fond gris clair

laxisme qui règne dans la tenue de la comptabilité et l'absence de respect de certaines règles élémentaires avaient fortement compliqué l'analyse des comptes... qu'il régnait une confusion totale au sein

[3] ([3]), sans répondre aux conclusions de l'IGESA, pourtant déterminantes pour l'issue du litige, faisant valoir que l'URSSAF avait contrôlé les fiches de paie en 2008, lesquelles mentionnaient clairement

janvier 1975 par la société anglaise, Bull Information Systems Limited UK (Bull IS UK), a travaillé au Royaume-Uni jusqu'en 1994, date à partir de laquelle il a été affecté en France à Louveciennes au sein

X... est l'un des fondateurs de cette activité au sein de Sgam AI avec notamment M.

qu'elle n'est assurée qu'au titre du décès et de la perte totale et irréversible d'autonomie ; qu'enfin, le contrat est clair en ce qu'il ne concerne que ces deux garanties ; que d'ailleurs, Mme N...

l'employeur est tenu de rechercher, postérieurement à un tel refus, une possibilité de reclassement du salarié dans un poste aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé au sein

Pierre X... était « le seul apte à assurer la pérennité de (son) oeuvre au sein de la Fondation Y... » ; qu'en affirmant que cette disposition testamentaire évoquait « très clairement et nécessairement

limite dans l'obligation qui lui est faite de motiver sa décision ; " qu'ainsi, en se bornant à énoncer que les déclarations faites au cours de l'enquête par la serveuse Marie-Josée B... étaient claires

des faits reprochés à Serge Z..., soit d'avoir activement participé au versement d'importantes commissions occultes par le biais de fausses facturations, dans le cadre des fonctions qu'il exerçait au sein

Ces deux points sont essentiels pour une bonne organisation CEB/Exploitation et un bon fonctionnement au sein de notre exploitation (...)"

X... ont convenu que celui-ci exercerait en exclusivité la profession de médecin anesthésiste au sein de la Clinique; que, par acte du 26 juillet 1985, le docteur X... et d'autres confrères ont constitué

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 26 février 1986), que les époux C..., par acte sous seing

mon état de santé, ne pas pouvoir accepter une mutation dans un autre établissement du groupe Peugeot" ; qu'en estimant que le sens de cette lettre était équivoque, la cour d'appel a dénaturé le sens clair

[J] [Z], responsable des véhicules roulants au sein du ministère des chemins de fer ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris que « Mme~[C]~[R] a confirmé lors de l'audience d'arbitrage qu'elle

conséquences légales de ses propres constatations a violé l'article L. 132-5 du Code du travail ; alors qu'en tout état de cause seule une convention plus favorable pouvait recevoir application au sein

et dont les premiers juges ont, avec raison, retenu qu'ils ont un caractère libératoire ; Attendu, cependant, en premier lieu, que l'accord du salarié à la prolongation de l'essai, qui doit être clair

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecom, société anonyme, dont le siège social est ...Hôtel de Ville, à Neuilly-sur-Seine

François-Henri X..., demeurant ... les Moulineaux (Hauts-de-Seine), 2°) M. Michel Y..., demeurant ...