pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Véronique

Michel XXXXXXXX..., domicilié [...]                   , 264°/ Mme Véronique YYYYYYYY..., domiciliée [...]                                                   , 265°/ M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 93-16.308 et Y 93-16.309 formés par la société Papeteries d'X..., société anonyme, dont le siège social est ZA Henri Dunant, 49220 Vern

à titre de rappel du complément Poste, alors : « 1°/ que le principe d'égalité de traitement impose à l'employeur d'assurer l'égalité entre les travailleurs placés dans une situation identique au regard

à titre de rappel du complément Poste, alors : « 1°/ que le principe d'égalité de traitement impose à l'employeur d'assurer l'égalité entre les travailleurs placés dans une situation identique au regard

01674 attaqué (Basse Terre, 16 novembre 2009), que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon

Mme Françoise X..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de Fernand X..., contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Metz, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Véronique

Dominique E..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Sylviane F..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Martine G..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Véronique H..., épouse I..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Evelyne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Véronique

que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier a prise en charge le 7 janvier 2005 au titre de la législation professionnelle ; que son épouse, Mme Y..., ainsi que leurs deux enfants, Mme Véronique

                                             , 7°/ à la société C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                             , prise en la personne de Mme Véronique

entendu dénoncer ou révéler des faits de harcèlement moral à d'autres interlocuteurs que l'auteur des prétendues pratiques de harcèlement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

CHEILAN, dont le siège est à Vinon sur Verdon (Var), "Le Cours", 2°/ de la MGFA, groupement d'intérêt économique, dont le siège est au Mans (Sarthe), Tour Emeraude ..., défenderesses à la cassation

X... a été engagé le 1er mars 1985 en qualité de technico-commercial par la société Blanchisserie Durance Verdon, filiale de la société Compagnie française du thermalisme (CFT), pour occuper en dernier

Défense (Hauts-de-Seine), 4 ) de la Caisse des dépôts et consignations agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité rue Vergne, à Bordeaux (Gironde) et dont le siège

X... a accepté d'être transféré au siège de la société à Verson à compter du 1er février 1997 ; qu'au cours de l'année 1997, il a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires ; que le 15 décembre

Philippe Y..., demeurant 11, rue au Cher, Paris (20e), 3 / de Mme Christine X... née Y..., demeurant ..., Vernon (Eure), pris en qualité d'héritiers de M.

01283 attaqué (Basse-Terre, 16 novembre 2009), que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin, la première tranche d'un immeuble à usage de résidence hôtelière, dénommée " Hôtel Mont Vernon

Gérard Z..., domicilié [...]                                                , 2°/ à Mme Véronique A..., domiciliée [...]                                                              , défendeurs à la

parts sociales n'était ni déterminé ni déterminable, les époux X... et la société La Belle époque ont assigné les vendeurs de ces parts, ainsi que la société Cabinet Ternisien et la SCP de notaires Véronique