X... de 5.409.368 francs CFP, ramenant ainsi le montant des attributions faites à Mme Y... à la somme de 22.573.072 CFP, d'avoir attribué à M.

Y..., qu'elles ne pouvaient s'analyser comme des rappels à l'ordre et que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions qui donnaient toutes les précisions utiles sur les faits ainsi relevés ; qu'elle

Y... ne portait ni son badge ni la tenue réglementaire ; Que, dès lors, en se bornant à énoncer, par une formule lapidaire, que le seul grief susceptible d'être adressé au salarié n'est pas de s'abstenir

apparaître des dépenses d'hôtels à Bordeaux de 212 euros datées du 19 février 2015 au nom du Dr [L] accompagné d'un post-it manuscrit mentionnant « hôtel + repas avec son épouse », en l'absence

de la sécurité sociale par appplication de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; qu'ayant omis de s'expliquer sur l'obligation de rendre compte imposée aux correspondants locaux, sur l'attribution

de ses demandes, AUX MOTIFS QUE les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance, Madame [O] [T] épouse [D] insistant toutefois sur l'absence

Grèce, des marchandises achetées par la société grecque Dimitris Vassiliou a exercé son droit de rétention sur les marchandises et sollicité du juge des référés commerciaux de Créteil (France) leur attribution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2008), que se fondant sur une clause attributive de compétence

produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR validé la saisie-attribution

d'attribution expresse de cette compétence à un autre organe, dans les attributions du président, représentant légal de l'association ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que le licenciement de M.

a été absente, de manière discontinue : - 3 mois pour l'année 2009, - 4 mois pour l'année 2010, - 11 mois et demi pour l'année 2011 comprenant une formation de 9 mois, - 8 mois et demi pour l'année 2012

Aux termes de l'Avenant, la durée prévisionnelle du détachement « se situe entre deux ans et quatre ans ».

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'en rappel d'indemnité de préavis pour absence

En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercé... » ; que M.

selon lequel les contrats conclus par un établissement public industriel et commercial pour les besoins de ses activités relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire ne s'applique qu'en l'absence

ATTAQUE ENCOURT LA CASSATION, NON SEULEMENT POUR VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, NON-RELATION DE SES MOYENS ET DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MAIS ENCORE PARCE QUE NI LES FAUTES DE FABRE, NI L'ABSENCE

qui a obtenu l'exequatur, en France, d'une sentence arbitrale condamnant la société MOO à lui payer une certaine somme et a entrepris des mesures d'exécution, notamment en procédant à deux saisies-attributions

Il en est de même du passif, d'un total indiqué de 147 450 euros, détaillé par la mention de deux prêts, sans précision concernant le ou les époux débiteur(s).

de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; le harcèlement moral n'est en soi, ni la pression

chiffre d'affaires à 110 % : 500 euros de prime ; atteinte de l'objectif chiffre d'affaires à 115 % : 750 euros de prime» ; qu'en jugeant que les courriers de l'employeur n'auraient pas apporté de précisions