nouveau code de procédure civile et l'article 156 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com. 19 mars 2002, pourvoi n° X 99-14.170), que la

Abdelhakim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 mars 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

26 mars 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

TOUS LES FRAIS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL ANTERIEURS AU RENVOI ; QU'EN METTANT AINSI A LA CHARGE DE HOUEE, QUI AVAIT OBTENU LA CASSATION, LA MOITIE DES DEPENS DE L'ARRET CASSE, LA COUR D'APPEL

Montpellier : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 juin 2013, pourvoi n° 12-13.366, Bull. 2013, I, n° 140), que, le 19 juin 1979, Raymond Y... et Mme B..., mariés

d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

; que, par arrêt précité du 9 octobre 2001, la Chambre commerciale, financière et économique a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions et a renvoyé les parties devant la cour d'appel

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après

609, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation, a porté de six mois à neuf mois la durée de suspension du permis de conduire de Daniel X...

de nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 juin 2001, pourvoi n° 98-22.186), que le 16

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 25 janvier 2000 pourvoi n° G 96 22034), que la Caisse régionale de Crédit

branche : Vu l'article 2240 du code civil, ensemble l'article L. 218-2 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (1re Civ., 9 juin 2017, pourvoi

; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 juin 2013, pourvoi n° 12-18.022) que la société Sankyo Company Limited, aux droits

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 19 octobre 1999, pourvoi n° C 97-14.075), que la société Diffusion bactériologie

X..., a été cassé, par arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, au motif que la société Danzas était subrogée dans les droits du vendeur créancier contre l'acheteur

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° V 16-22.070 R É P U B L I Q U

, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident n° F 17-22.866 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également