Le 6 février 2016, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé le ravalement des bâtiment n° 3 et 2 en imputant le coût de celui du deuxième à la société Bel Alp, seul propriétaire des lots correspondant

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de Me N..., de Me L... et de Me

d'appel, la société Victor diffusion soutenait que les pénalités de 45 105 dollars US avaient fait l'objet d'un avoir de sa part au profit de la société Saudi Oger, dont le montant était venu en déduction

X... était propriétaire qui ne correspondait pas à l'accord des parties, lequel portait sur la vente d'une partie du lot 1 avec les lots 3 et 30 loués en 1986, résultant du prix convenu proche de celui

pas à l'activité principale de l'entreprise; qu'en gonflant artificiellement le chiffre des ventes, le prévenu a occulté le fait que son chiffre d'affaires des ventes de champignons était dérisoire par

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Artois automobiles, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse

droits de laquelle vient la société Sofiprax, exerçant une activité de vente de carburant en qualité de commissionnaire d'une compagnie pétrolière, a eu pour expert-comptable entre 1995 et 1999 la société

in solidum à lui payer la somme de 122 370 euros correspondant aux sommes lui étant dues par la société Visioptic.

de celle-ci; que la société Hermant précisait, en ce qui concerne la reddition des comptes du mandat, qu'au lieu d'exiger la restitution des recettes issues des ventes de carburant, conformément aux

H..., dirigeant de SCA Location, avait confirmé que les ventes facturées aux société Colwell et ECT avaient été entièrement négociées par la société MLI, que les facturations à ces sociétés irlandaises

au prix de la vente majorée des frais accessoires ; que, par une lettre du 2 août 1991, M.

, dont le siège est ..., 2 / de la société Bail matériel, venant aux droits de la société Soloma, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

; que le 19 juin 1989, cette société l'a informé du fait que le contrat de concession ne serait pas renouvelé à son échéance du 31 décembre suivant si sa surface de vente n'était pas développée ; que

043 929,84 euros, au plus tard le 1er novembre 2002, il serait procédé à la liquidation des titres ; que le 31 octobre suivant, la banque a débité le compte courant du donneur d'ordres de la somme correspondant

Gestion patrimoine loisirs aux droits de laquelle est venue la société [Localité 1] (la locataire). 2.

des films litigieux, la somme de 200 000 euros correspondant au prix de cession de ces mêmes droits à la société Gaumont le 19 novembre 2004 ; qu'en condamnant la société Actions films et son liquidateur

résiliation du crédit-bail ; qu'ensuite, les 15 et 23 février 1988, ainsi que le 12 mars 1988, les sociétés Imprimerie RAS et Procrédit ont échangé des correspondances insistant sur les points essentiels

Le prix des parts sociales retenu en 1998 ne s'imposant aucunement en 2005.

S..., la société Sandoz SAS, mais par la ‘division Sandoz', c'est à dire la société Novartis.

Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Primonial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société