X..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances le concernant pendantes devant cette juridiction, demande transmise par lettre

X..., tendant à la récusation de « tous les magistrats et assesseurs secrétaires ou greffiers composant le tribunal de la cour d'appel de Paris, statuant sur la récusation du tribunal d'Evry

en se présentant comme le conseil d'une partie pour leur demander d'orienter des parties vers une médiation, de procéder à un renvoi d'une affaire, à former un recours devant un tribunal administratif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cour d'appel de Chambéry par Mme U...... tendant à la récusation du premier président de ladite cour d'appel et « de tous les magistrats français exerçant dans son ressort ou sous son autorité » et plus

d'ordonner l'arrêt immédiat de toutes les fabrications et ventes non autorisées, et d'avoir rejeté sa demande de réparation, alors, selon le moyen : 1 / que le titulaire de droits d'auteur portant

Z..., X..., A..., D..., Y..., Le Hénaff et Lepaysant, et de Mmes C..., Decomble, Greny, Varin, Buffin et Beuve, magistrats de ladite Cour, et le renvoi, en conséquence, devant une autre juridiction que

deux magistrats rapporteurs et aucune demande de récusation n'a été formulée à l'encontre d'un quelconque des magistrats ayant siégé ; la plainte ultérieurement adressée au Conseil supérieur de la magistrature

X..., pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président

X..., tendant à la récusation de trois magistrats composant le pôle 4, chambre 2 de ladite cour et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CASSATION PARTIELLE Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM

X..., tendant à la récusation des magistrats composant la 15e chambre A de cette cour d'appel, demande transmise par lettre du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence reçue

de Versailles ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de récusation alors, selon le moyen : 1 / que justifie la récusation, outre les cas de l'article 341 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

l'arrêt suivant : Statuant sur la demande présentée le 19 décembre 2011, déposée au greffe de la cour d'appel de Paris par Mme X..., agissant en qualité de syndic bénévole tendant à la récusation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... a demandé à être réinscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, sous la rubrique psychiatrie d'adultes ; que l'assemblée générale des magistrats du siège de cette

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE