Y... voulait la rattacher ; qu'au surplus, il résultait d'au moins deux expertises techniques que la date de consolidation fixée par la caisse pouvait être maintenue au 30 novembre 2007 ; que, dans son

156 du Code de procédure pénale, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt a débouté la société AGF de ses demandes plus amples, rejetant ainsi sa demande d'expertise

au moment des faits maire de Fresnes ; que dès lors, tous les actes de procédure accomplis postérieurement à la plainte du 23 novembre 1983, ou subsidiairement postérieurement au dépôt du rapport d'expertise

X..., la cour d'appel énonce essentiellement que cet audiogramme n'a pas été effectué dans le cadre d'une expertise technique, et que rien ne permet de lui reconnaître une importance supérieure à celle

technique ; qu'en se fondant sur les conclusions du professeur Y..., expert judiciaire désigné dans le cadre d'une mesure d'expertise de droit commun, pour juger que les conditions d'une rechute n'étaient

X... portait sur l'imputabilité de la rechute invoquée du 14 mai 1996 à l'accident du travail du 2 juillet 1986, conformément à l'objet même de l'expertise technique mise en oeuvre ; que, dès lors, le

traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité que les soins envisagés à l'étranger, constitue une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise

[Y], il considère qu'une expertise technique permettra de constater le montage, il estime, sur le fond, que M.

technique au vu duquel il a statué ne s'imposait nullement à lui, faute pour ledit expert d'avoir examiné, comme le lui prescrivait sa mission, si à l'époque de la prescription (et non pas actuellement

X... a été victime de deux malaises cardiaques au temps et sur le lieu de son travail ; qu'après expertise technique, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de ces malaises

X..., victime d'un accident du travail le 2 septembre 1986 et contestant les conclusions de l'expertise technique mise en oeuvre par la caisse, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 18

; que le témoin cité n'a pas été témoin visuel de l'accident ; qu'il existe au dossier un plan précis, un album photographique complet des lieux de l'accident et une photographie aérienne ; qu'une expertise

de la victime, imputable à l'accident du travail, sans que la lésion organique constatée lors de cet accident ne se soit elle-même aggravée ; qu'ainsi, en se bornant à adopter les conclusions de l'expertise

lombo-sciatique, déclarée consolidée par le médecin conseil de la caisse au 21 janvier 2013 ; qu'à la suite de la contestation de l'assuré, la Caisse a mis en oeuvre la procédure d'expertise

; qu'en l'espèce, aucune irrégularité de fond ni de forme n'étant constatée ni même invoquée à l'encontre du rapport des experts lesquels, après avoir examiné l'intéressé, ont conclu de façon précise

ainsi, alors qu'elle ne pouvait se prononcer sur une difficulté d'ordre médical dont dépendait la solution du litige et que si elle estimait que les conclusions de l'expert technique n'étaient pas claires

accident du travail ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que, s'agissant d'une difficulté d'ordre médical dont dépendait la solution du litige, si elle estimait que les conclusions du rapport d'expertise

février 1984, des indemnités journalières au titre de la législation professionnelle jusqu'au 31 mars 1986, date fixée pour la consolidation des blessures de l'intéressé suivant les conclusions d'une expertise

CARACTERE PROFESSIONNEL N'AIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE DECISION D'UN ORGANISME DE SECURITE SOCIALE ENCORE SUSCEPTIBLE DE RECOURS ET QU'IL NE SOIT PAS L'OBJET D'UN LITIGE SOUMIS A UNE JURIDICTION OU A L'EXPERTISE

de l'expertise ordonnée, à savoir une expertise prise dans les formes des articles R.141 à 141-1 du même code et non une expertise judiciaire ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur la nature de l'expertise