Gélineau-Larrivet, président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

du 16 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport

Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1997, où étaient présents : M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient présents : M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Sornay, conseiller rapporteur, M.

Gélineau-Larrivet, président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

D... était délégataire des pouvoirs du bureau, il n'était nullement établi que le bureau ait reçu un mandat de l'assemblée générale pour procéder aux désignations de M. X... et M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2017, où étaient présents : M.

, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1992, où étaient présents :

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 novembre 1998, où étaient présents : M.

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.

le dossier au bureau pour débat et validation" et que "la lettre de licenciement est signée par le président", ne peuvent s'appliquer qu'au licenciement, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mlle X... a été engagée le 1er octobre 1990 en qualité d'employée de bureau

profit de la société Casino France, société en nom collectif, dont le siège est ..., 28110 Luce, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M.