Jean-Paul Y..., 2 / de Mme Andrée Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... par Seiches sur le Loir (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ensemble ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Anne Josée X..., exerçant le commerce sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme André X... née Monique, Valérie, Henriette B..., demeurant à Nice

André X... de Saint-Fond, demeurant ... (17e), 2°) de Mme Gisèle Z..., demeurant ...

Gilbert Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1 / de Mme Andrée A..., épouse Z..., 2 / de Mlle

André Y..., domicilié à la même adresse en cette qualité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Jean-Claude, André Z..., 3 / de Mme Y..., Zayna X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 4 / de la société Plurifinance, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière

André E..., domicilié [...], 9°/ à M.

. ; AUX MOTIFS QUE « par acte sous seing privé, Mme Andrée X... représentée par l'Association tutélaire de la Somme, a donné à bail à M.

André Mouillon, mandataire ad hoc, demeurant à la même adresse en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re section), au profit

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 septembre 2013), que M. et Mme Pierre X...ont donné à bail

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 21 septembre 2012 et 7 juin 2013), que la société

Manquat, demeurant ..., 160°/ Mme Colette EA..., demeurant ... à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), 161°/ M.

l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André

tête de l'héritier des qualités de propriétaire et de locataire, que la disparition du bail qui lui a été consenti, de sorte que le conjoint de l'héritier demeurant titulaire du bail rural, l'exploitation

parfaite, AUX MOTIFS QUE « sur la nature de l'engagement du 11 février 2004 : que la lecture de l'acte du 11 février 2004 permet de retenir qu'il existe un engagement réciproque de vendre pour Mme André

Vitse, Mmes Barel, Le Gall , Kloda, conseillers référendaires, M. Chaumont, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Patrick C... expose qu'il n'était en convalescence chez sa mère que pour la journée du 13 novembre 2015 et qu'il a été amené à consulter en urgence le Docteur André Z... ce jour-là précisément compte tenu