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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269fcd580146774271da
2 novembre 2005
régulièrement engagé sur la chaussée mais d'un piéton débouchant d'une zone sans visibilité, après le passage protégé ; que Thomas Z... a bien tenté une manoeuvre désespérée mais a heurté le piéton au niveau du bras
613726a9cd5801467742780b
30 mai 2007
Z... a convoqué plusieurs investisseurs français et leur a demandé de se rendre place de la gare à Pirmassen ; que sur les lieux se trouvaient des hommes de main qualifiés par les prévenus de " gros bras
6137263fcd5801467742412f
15 novembre 2006
circonstances avancées selon lesquels il aurait fermé le verrou de la porte d'entrée pour empêcher son amie de partir du logement et de se nuire, puis l'aurait saisie avec précaution par les poignets et les bras
61372544cd5801467741c59a
1 février 1994
mars 1993 et moins d'un mois après les faits, et ce sans que les demandes de renvoi aient été acceptées et que l'avocat de l'Ile de la Réunion pressenti par le prévenu ait pu se déplacer dans un aussi bref
61372544cd5801467741c59d
les faits, et ce sans que les demandes de renvoi aient été acceptées et que le demandeur ait pu organiser sa défense avec l'aide d'un conseil extérieur qui aurait pu se déplacer dans un délai aussi bref
6137257ecd5801467741e395
7 février 1996
enfants de son épouse depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax, le bras
613725bdcd580146774202e5
8 septembre 1999
légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 mai 1999 portant rejet de la demande de mise en liberté présentée par Manju Avantha X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref
6137264acd580146774246d2
3 mars 2004
morphine lui a été faite par l'infirmière assistée de l'aide-soignante, en présence de deux policiers, s'est redressé dans son lit et en a sauté, une arme de poing à la main droite ; qu'il repoussait du bras
6137264bcd58014677424703
7 septembre 2004
voulu ceinturer Isabelle Z... pour l'empêcher de quitter les lieux, que la jeune femme s'était débattue, qu'il avait été rejoint par Yannick A... lequel avait retenu la jeune femme en la tenant par le bras
61372693cd58014677426b15
11 janvier 2006
. ; qu'il a formellement été mis en cause par son ami Mattéo A... comme étant le bras droit de Jean-Luc B... qui réceptionnait pour le compte de ce dernier la drogue venue d'Amérique du Sud ; qu'il est
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100746
24 novembre 2021
décision rendue à son encontre et de lui préciser les modalités d'exercice de ce recours en attirant son attention sur l'importance du respect du délai d'appel, a fortiori lorsque celui-ci est très bref
soc
61372286cd580146773fe080
15 juin 1995
Olivier D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03170
10 janvier 2018
A... au bras a été décrite par l'expert comme une lésion de défense, ce qui démontre que l'attaque subie par cette victime provenait de M. X... ; que quand bien même M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300274
23 mars 2022
[O] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-10.471 contre le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Sucy en Brie, dans le litige l'opposant à Mme [K] [Z], domiciliée
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26 février 1997
ouverte derrière la tête, décrite dans la plainte, n'avait été vue par personne; que le corps de René X... avait été découvert dans la cuisine d'une maison fermée, recroquevillé contre l'évier avec le bras
ILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suiviec/Georges Y
61372598cd5801467741f0fd
5 février 1997
elle précisait qu'elle avait voulu crier et qu'il lui avait mis la main sur la bouche et qu'il lui avait maintenu les deux bras...; réentendu au cours de sa garde à vue, Georges Y... reconnaissait qu'il
613723b1cd5801467740cff3
23 janvier 2001
jamais créatrice de droit ; que la société avait fait plaider, comme l'attestent les conclusions prises, que l'indication de la convention collective sur le bulletin de paie de la salariée était de brève
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201641
17 novembre 2016
exhaustive et minutieuse du compromis notamment en ses dispositions relatives au transfert de propriété, qui ne constituait pas un élément décisif sur l'appréciation des risques vol, vandalisme, bris
ECLI:FR:CCASS:2016:C201529
13 octobre 2016
jugement entrepris, aux motifs tant propres que réputés adoptés des premiers juges, que cette attestation « n'est corroborée par aucun élément de nature à (...) lui accorder une date certaine » ou, en bref
ECLI:FR:CCASS:2018:C200108
1 février 2018
X... ès qualités, la société Vitani-Bru ès qualités et la SCI du Barou aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
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