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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd580146774271da

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

régulièrement engagé sur la chaussée mais d'un piéton débouchant d'une zone sans visibilité, après le passage protégé ; que Thomas Z... a bien tenté une manoeuvre désespérée mais a heurté le piéton au niveau du bras

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CC

cr

613726a9cd5801467742780b

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Z... a convoqué plusieurs investisseurs français et leur a demandé de se rendre place de la gare à Pirmassen ; que sur les lieux se trouvaient des hommes de main qualifiés par les prévenus de " gros bras

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CC

cr

6137263fcd5801467742412f

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

circonstances avancées selon lesquels il aurait fermé le verrou de la porte d'entrée pour empêcher son amie de partir du logement et de se nuire, puis l'aurait saisie avec précaution par les poignets et les bras

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CC

cr

61372544cd5801467741c59a

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

mars 1993 et moins d'un mois après les faits, et ce sans que les demandes de renvoi aient été acceptées et que l'avocat de l'Ile de la Réunion pressenti par le prévenu ait pu se déplacer dans un aussi bref

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cr

61372544cd5801467741c59d

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

les faits, et ce sans que les demandes de renvoi aient été acceptées et que le demandeur ait pu organiser sa défense avec l'aide d'un conseil extérieur qui aurait pu se déplacer dans un délai aussi bref

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cr

6137257ecd5801467741e395

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

enfants de son épouse depuis veille ; "sur les instructions des policiers, il s'était rendu à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où un médecin constatait de nombreux et importants hématomes sur le thorax, le bras

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cr

613725bdcd580146774202e5

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 21 mai 1999 portant rejet de la demande de mise en liberté présentée par Manju Avantha X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref

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cr

6137264acd580146774246d2

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

morphine lui a été faite par l'infirmière assistée de l'aide-soignante, en présence de deux policiers, s'est redressé dans son lit et en a sauté, une arme de poing à la main droite ; qu'il repoussait du bras

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cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

voulu ceinturer Isabelle Z... pour l'empêcher de quitter les lieux, que la jeune femme s'était débattue, qu'il avait été rejoint par Yannick A... lequel avait retenu la jeune femme en la tenant par le bras

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cr

61372693cd58014677426b15

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

. ; qu'il a formellement été mis en cause par son ami Mattéo A... comme étant le bras droit de Jean-Luc B... qui réceptionnait pour le compte de ce dernier la drogue venue d'Amérique du Sud ; qu'il est

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100746

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

décision rendue à son encontre et de lui préciser les modalités d'exercice de ce recours en attirant son attention sur l'importance du respect du délai d'appel, a fortiori lorsque celui-ci est très bref

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soc

61372286cd580146773fe080

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Olivier D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03170

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A... au bras a été décrite par l'expert comme une lésion de défense, ce qui démontre que l'attaque subie par cette victime provenait de M. X... ; que quand bien même M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300274

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[O] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-10.471 contre le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Sucy en Brie, dans le litige l'opposant à Mme [K] [Z], domiciliée

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cr

61372598cd5801467741f0fa

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

ouverte derrière la tête, décrite dans la plainte, n'avait été vue par personne; que le corps de René X... avait été découvert dans la cuisine d'une maison fermée, recroquevillé contre l'évier avec le bras

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cr

ILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suiviec/Georges Y

61372598cd5801467741f0fd

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

elle précisait qu'elle avait voulu crier et qu'il lui avait mis la main sur la bouche et qu'il lui avait maintenu les deux bras...; réentendu au cours de sa garde à vue, Georges Y... reconnaissait qu'il

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soc

613723b1cd5801467740cff3

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

jamais créatrice de droit ; que la société avait fait plaider, comme l'attestent les conclusions prises, que l'indication de la convention collective sur le bulletin de paie de la salariée était de brève

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201641

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

exhaustive et minutieuse du compromis notamment en ses dispositions relatives au transfert de propriété, qui ne constituait pas un élément décisif sur l'appréciation des risques vol, vandalisme, bris

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201529

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

jugement entrepris, aux motifs tant propres que réputés adoptés des premiers juges, que cette attestation « n'est corroborée par aucun élément de nature à (...) lui accorder une date certaine » ou, en bref

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200108

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

X... ès qualités, la société Vitani-Bru ès qualités et la SCI du Barou aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

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