COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Charles, Marie Y..., demeurant avenue de la Mazure, La Barre de Semilly, Saint-Jean-les-Baisants (Manche), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonoyme Transports

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

alchimie" suivi des termes de l'eau, de l'orge et du temps indique objectivement la composition et le mode d'élaboration du produit ; que le terme de "patience" renvoie objectivement à la lenteur de maturation

Mistral, Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

prononcé par la Cour de cassation chambre sociale, en l'audience publique du trente et un janvier deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Perony, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Joly conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM. Palisse, Beyer, Mme Desgrange, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Le Gall, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Jean-Philippe G..., pris de la violation des articles 309 ancien et 222-13 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et maque

Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Blondet conseiller rapporteur, MM.Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

la charge du Trésor public ; Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du trente et un octobre deux mille six ; Où étaient présents : Mme Mazars

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

X..., entré au service de la société Manu Meca en qualité de VRP en 1979 et licencié par lettre du 10 mai 1983, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de commissions

Mazars, conseiller doyen, en remplacement du président Gillet, empêché, Mme Foulon, conseiller, M.