[Z] et les cent quatre-vingt trois autres salariés, engagés par la société, ont été licenciés le 3 septembre 2014 pour motif économique, en raison de la cessation totale et définitive d'activité entraînant

du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 1 048 316,49 francs seulement le montant total

de 10 millions de francs ; que pour assurer la couverture de cette position débitrice, le Crédit lyonnais a consenti à ses clients, par acte authentique du 28 septembre 1990 deux prêts d'un montant total

. ; que les violences ont entraîné une incapacité de travail totale de 10 jours ; que Mme X... a décrit les circonstances de ces violences, exercées devant ses enfants, qui ont été reconnues par M.

Elle est titulaire de divers mandats représentatifs et syndicaux pour l'exercice desquels elle bénéficie d'une décharge totale de son activité professionnelle. 2.

la créance de la Poste, en ce qui concerne la rente servie à son agent et le capital représentatif de cette rente, doit être évaluée à la somme de 236 134, 40 francs ; qu'au regard de l'incapacité totale

intégrale ; que la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, constater dans ses motifs qu'il convient de confirmer l'évaluation des premiers juges en ce qui concerne l'indemnisation de l'incapacité totale

en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité", stipulait qu' "en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité permanente et totale de l'affilié avant l'entrée en service de la retraite, Generali paie à l'affilié

pour tenir compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que la dispense, si elle est ordonnée, ne peut donc jamais être totale

et irréversible d'autonomie et d'incapacité temporaire totale » ; que si le 3 juin 2003 la banque a informé M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour les sociétés Total et Total raffinage marketing.

, et le second, en lui portant un coup de couteau, violences ayant entraîné une incapacité totale de sept jours, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec menace ou usage d'une arme

débats, établi par le docteur Y... le 14 avril 1990, indiquait l'existence de contusions multiples au niveau de la face antérieur du thorax, au niveau de la colonne lombaire ainsi qu'une incapacité totale

temporaire de dix jours pour la victime, opérée d'une hernie discale trois mois auparavant" ; "alors que les juges doivent eux-mêmes constater que la victime a subi une incapacité totale de travail

soutenait dans ses écritures d'appel que le "recours de l'organisme social devait s'exercer in fine sur l'ensemble du préjudice non personnel de la victime" et non sur la seule Incapacité temporaire totale

, alors, selon le moyen : 1 / que la somme soumise au recours des organismes sociaux et allouée au titre de l'incapacité temporaire totale, ne répare que l'atteinte à l'intégrité physique de la victime

X..., exerçant la profession d'avocat, a été poursuivi pour s'être volontairement et frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu exigible au titre des années

H..., les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Dispro Est, moyennant un prix total de 40 000 euros. 2. Le même jour, Mme A...

X... avait demandé à la compagnie GPA l'exécution de la garantie contractuelle prévue en cas d'incapacité temporaire totale ; que la GPA a rejeté cette demande, le 1er mars 1996, au motif qu'aux termes

Y..., architecte, de leur apporter son concours pour l'étude et la réalisation de travaux de construction d'une maison dont le coût total ne devait pas dépasser la somme de 730 000 francs hors taxes ;