assureur du conseil régional d'Ile-de-France, en référé-expertise puis au fond devant le tribunal administratif de Versailles en indemnisation des désordres de construction affectant le lycée Jules Verne

elle exerçait les tâches d'une aide-soignante de plus, elle devait faire le ménage imposé, réagir dans l'urgence des appels malades » ; que la partie appelante produit également les témoignages de Véronique

est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Véronique

X..., directeur des ressources humaines à la société Fonderie de Vernon placée en redressement judiciaire le 24 décembre 1998, a été licencié le 17 mai 1999 par l'administrateur, ainsi que cent quarante

Véronique X..., M. Mathieu X... et B... C...

Etienne R..., domicilié [...] 5°/ Mme Véronique R..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Valérie R..., domiciliée [...] , 7°/ M.

Tissiez, demeurant Le Vern, 29150 Cast, 2 / le syndicat CFDT de Quimper, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le tribunal d'instance de Châteaulin, au profit

dommages proviennent d'une cause étrangère ; que l'expert a constaté que le massif en béton en forme de T construit par la société Stell et Bontz présente deux fissures importantes au niveau de deux vérins

Vern, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de BRo-Kaer, dont le siège est au lieudit

novembre 2015 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Thermalia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Véronique

°/ Mme Marceline XC..., demeurant ..., 61°/ Mme Marguerite XD..., demeurant ..., 62°/ Mme Léa XE..., épouse E..., demeurant ..., 63°/ Mme Jeannette G..., demeurant ..., 64°/ Mme Lucie, Véronique

Vernon, 97150 Saint-Martin, 5°/ la société Locadress, dont le siège est ..., 6°/ la société Locadom, dont le siège est ..., 7°/ la société l'Hoste, dont le siège est ..., en cassation d'une

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Véronique

Bernard E..., demeurant ..., 22 / de Mlle Véronique, Isabelle C..., demeurant ..., 23 / de M. K..., demeurant ..., 24 / de Mlle G..., demeurant ..., 25 / de M.

Fabien B..., demeurant ..., 10 / de Mme Véronique M..., demeurant ..., 11 / de M. Dominique XX..., demeurant ..., 12 / de M.

Roger Yvon YW..., demeurant Le Capitole n 6, ... de L'Isle, 71300 Montceau-les-Mines, 14 / de Mme Véronique O..., demeurant ..., 15 / de M. Bernard XL..., demeurant ..., 16 / de M.

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de Mlle Véronique

Stéphane C..., 12 / de Mlle Véronique C..., domiciliés tous trois 3, square A.

l'égard du nouveau directeur commercial, sans rechercher si ces motifs étaient de nature à doter d'une cause sérieuse le licenciement de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Dyn'aero, 5°/ à la société La Creussille, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Véronique