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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010
27 février 2018
est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste, un homme politique véreux
61372651cd580146774249fe
15 décembre 2004
amende de 750 euros et la somme de 750 euros de dommages et intérêts à la partie civile, outre une somme de 750 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et dit que la contrainte par corps
61372636cd58014677423d2a
19 novembre 2003
en "commun accord" ; que Ronald Y... a déclaré au magistrat instructeur qu'au cours d'une réunion qu'il avait organisée au Centre Avicene, Marc X... lui avait dit : "il a fallu encore redresser une connerie
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560
14 novembre 2018
X... souligne que l'expert n'a assurément pas dit qu'il considérait que Juliette A... disait la vérité ; qu'à la lecture de l'ensemble du rapport du psychologue, il apparaît que ce dernier a ressenti une
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03317
13 décembre 2017
X... a mis quelque chose dans son verre d'alcool et M. X... maintenant n'avoir servi que du whisky ; qu'à la question de savoir si les propos de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
d'ORBEIL, cadastrés section An° 89, 150, 159, ZH n 106 et 48 et ZE n° 134 et 190, d'une contenance totale de l7ha 64a 27ca ; Qu'à l'appui de son argumentation il produit notamment aux débats : - une copie
comm
61372360cd58014677408f54
16 novembre 1999
Je lui ai conseillé de faire régler, par virement, la somme à la Swiss bank corp, correspondant à la banque Pallas Stern" ; qu'en ne s'exprimant absolument pas sur ces données de fait régulièrement entrées
61372640cd580146774241fa
21 janvier 2004
I..., ces derniers considèrent que l'attaque du mobile - home dans lequel ils se trouvaient constitue une tentative d'assassinat ; que le fait de tirer des coups de feu, trois impacts ayant été retrouvés
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00431
1 avril 2020
Marchés Financiers (AMF) a dénoncé auprès du procureur national financier des faits concernant le marché des obligations indexées sur l'inflation de l'Etat français (OATi), susceptibles de tomber sous le coup
édures suivies contre le premier etc/David Y
6137263ecd580146774240c7
14 juin 2005
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COPPER-ROYER
é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166
9 août 2017
A... et de ses amis, l'avoir volontairement embrassé et après le départ de ses amies qu'elle devait rejoindre, avoir bu un verre qu'il lui avait offert et perdu totalement la mémoire de ce qui s'en était
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02083
11 juillet 2017
avait repris son activité sur cette ligne à compter du 16 décembre 2010, après que la première ligne avait définitivement cessé d'émettre ; qu'en outre, cette ligne bornait à [..], lieu de découverte du corps
613726a5cd58014677427586
30 mai 2007
l'infraction ne peut être retenue ; "1 ) alors que Didier X... avait exposé dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction que lors de la chute de la benne, il " subissait le coup
613725d8cd58014677420f64
22 janvier 2002
criminelle complexe nécessitant des investigations multiples, notamment des expertises, il ne peut être reproché au juge d'instruction un manque de diligence ou de célérité dans la recherche de la vérité
61372644cd580146774243aa
16 décembre 2003
dernière et de celles de Mme Z..., qui s'était présentée comme témoin, a été rendue nécessaire en raison des dénégations du prévenu et a donné lieu à des actes d'enquête utiles à la manifestation de la vérité
6137263ecd580146774240fb
15 février 2005
indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits ; que, compte tenu du regard porté sur lesdits faits par Bruno X..., il importe que, pour parvenir à la recherche de la vérité
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
X... a essuyé des coups de feu de la part de Z... E...
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2 octobre 2007
juge d'instruction du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; "aux motifs qu'il est acquis qu'Abderrahmane X... a mis fin volontairement à ses jours sans intervention extérieure (de co-détenus
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761
connaitre les investigations entreprises et expertises diligentées ainsi que les éléments réunis et débattus devant la juridiction géorgienne et les motifs de cette décision ; que la traduction de la copie
soc
613722fccd580146774040fd
25 novembre 1997
dans le cadre de mes travaux"; qu'en affirmant que le salarié n'avait pas spontanément reconnu être responsable de l'augmentation de la consommation téléphonique et qu'il avait essayé de cacher la vérité
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