CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 026 résultats pour « VERGET Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste, un homme politique véreux

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249fe

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

amende de 750 euros et la somme de 750 euros de dommages et intérêts à la partie civile, outre une somme de 750 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et dit que la contrainte par corps

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d2a

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

en "commun accord" ; que Ronald Y... a déclaré au magistrat instructeur qu'au cours d'une réunion qu'il avait organisée au Centre Avicene, Marc X... lui avait dit : "il a fallu encore redresser une connerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02560

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... souligne que l'expert n'a assurément pas dit qu'il considérait que Juliette A... disait la vérité ; qu'à la lecture de l'ensemble du rapport du psychologue, il apparaît que ce dernier a ressenti une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03317

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... a mis quelque chose dans son verre d'alcool et M. X... maintenant n'avoir servi que du whisky ; qu'à la question de savoir si les propos de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301358

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

d'ORBEIL, cadastrés section An° 89, 150, 159, ZH n 106 et 48 et ZE n° 134 et 190, d'une contenance totale de l7ha 64a 27ca ; Qu'à l'appui de son argumentation il produit notamment aux débats : - une copie

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408f54

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Je lui ai conseillé de faire régler, par virement, la somme à la Swiss bank corp, correspondant à la banque Pallas Stern" ; qu'en ne s'exprimant absolument pas sur ces données de fait régulièrement entrées

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241fa

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

I..., ces derniers considèrent que l'attaque du mobile - home dans lequel ils se trouvaient constitue une tentative d'assassinat ; que le fait de tirer des coups de feu, trois impacts ayant été retrouvés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00431

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Marchés Financiers (AMF) a dénoncé auprès du procureur national financier des faits concernant le marché des obligations indexées sur l'inflation de l'Etat français (OATi), susceptibles de tomber sous le coup

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

A... et de ses amis, l'avoir volontairement embrassé et après le départ de ses amies qu'elle devait rejoindre, avoir bu un verre qu'il lui avait offert et perdu totalement la mémoire de ce qui s'en était

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02083

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

avait repris son activité sur cette ligne à compter du 16 décembre 2010, après que la première ligne avait définitivement cessé d'émettre ; qu'en outre, cette ligne bornait à [..], lieu de découverte du corps

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427586

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

l'infraction ne peut être retenue ; "1 ) alors que Didier X... avait exposé dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction que lors de la chute de la benne, il " subissait le coup

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f64

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

criminelle complexe nécessitant des investigations multiples, notamment des expertises, il ne peut être reproché au juge d'instruction un manque de diligence ou de célérité dans la recherche de la vérité

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243aa

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

dernière et de celles de Mme Z..., qui s'était présentée comme témoin, a été rendue nécessaire en raison des dénégations du prévenu et a donné lieu à des actes d'enquête utiles à la manifestation de la vérité

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240fb

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits ; que, compte tenu du regard porté sur lesdits faits par Bruno X..., il importe que, pour parvenir à la recherche de la vérité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a essuyé des coups de feu de la part de Z... E...

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f9

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

juge d'instruction du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; "aux motifs qu'il est acquis qu'Abderrahmane X... a mis fin volontairement à ses jours sans intervention extérieure (de co-détenus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

connaitre les investigations entreprises et expertises diligentées ainsi que les éléments réunis et débattus devant la juridiction géorgienne et les motifs de cette décision ; que la traduction de la copie

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040fd

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

dans le cadre de mes travaux"; qu'en affirmant que le salarié n'avait pas spontanément reconnu être responsable de l'augmentation de la consommation téléphonique et qu'il avait essayé de cacher la vérité

Source officielle

Page 36 sur 52

← PrécédentSuivant →