sociétés du Groupe Interagra et de liquidateur judiciaire de la société Les Silos du Sud-Ouest du Groupe Interagra, en cassation de deux arrêts rendus les 24 septembre 1996 et 18 mars 1997 par la cour d'appel

Appel des consorts C... … I.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel

[C] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 20-17.394 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8

des enfants fixée à son bénéfice par l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 23 janvier 2019, d'ordonner la compensation des sommes lui restant dues par M.

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par M. R...

Jean-Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Simone Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Marc-Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M.

alors qu'il résultait de ses constatations que le périmètre d'activité du salarié, dont la qualité de délégué syndical n'était pas contestée, avait été modifié et qu'il avait perdu une partie de ses attributions

[C] de sa demande de nullité de la saisie-attribution, l'arrêt rendu le 19 novembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; INFIRME

domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° R 23-19.748, S 23-19.749, T 23-19.750, U 23-19.751, V 23-19.752 et W 23-19.753 contre six arrêts rendus le 18 février 2022 par la cour d'appel

demeure d'avoir à restituer les recettes de l'entreprise sous 48 heures sous peine de sanctions disciplinaires et pénales, la salariée avait exercé un pouvoir disciplinaire qui n'entrait pas dans ses attributions

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel

venant aux droits de la société de l'Hôtel résidence de tourisme de la Grande Motte, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel

Y..., huissiers de justice associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige

de Paris a fait procéder, le 28 février 2020, à une saisie-attribution. 2.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée des saisies-attributions pratiquées sur le fondement des arrêts de la cour d'appel de Besançon des 12 juin 1996 et 20 juin 1997 ;

[C] du 21 mars 2018 faisant état d'une promesse d'attribution d'actions gratuites d'une valeur globale brute cible de 200 K euros" et sur la lettre individuelle d'attribution gratuite d'actions, prévoyant

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 octobre 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné