de ce jugement ; qu'il est, dès lors, démontré que les seules dénégations du prévenu, mis en cause par d'autres, ne peuvent suffire à le disculper ; que, par ailleurs, Rachid D... ne peut nier son implication

du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui, dans ses motifs, a expressément constaté qu' "il n'était pas établi que l'imprimeuse

Sorepla fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la société Sita, alors « que sauf dispositions particulières, les juges statuent, à peine de nullité, en nombre impair

moment où les services de gendarmerie ont perquisitionné chez lui, dès lors qu'ils ont saisi son ordinateur, ses disquettes, la maquette du livre et ses fichiers, qu'à ce moment, le livre était à l'imprimerie

n'indique aucune marque particulière et un courrier du 11 mars 1997 de cette société qui atteste avoir commis une erreur en lui envoyant sans l'avoir vérifié, une marchandise sur laquelle étaient imprimées

seule présence d'un homme de loi et la circonstance qu'une réunion se soit déroulée à son cabinet pour discuter précisément de la commission due à Katako A..., n'avaient pu conforter la tromperie et imprimer

des titres énoncés ci-dessus, à concurrence de la somme de deux cent huit mille francs (208 000 francs), en principal, plus intérêts, conditions, frais et accessoires", ainsi que les stipulations imprimées

commis par le président du tribunal de commerce alors, selon le moyen : 1 / qu'un huissier agissant en vertu d'une délégation de la loi pour l'exécution d'un acte entrant dans ses attributions, imprime

Grape Harvesters" et en page intérieure la même mention imprimée, de même que les mentions "X... South Africa, Viticulture Technologies (Pty) Lid" ... et "X...

s'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés" ; que la seule remise de formulaires imprimés

précisé qu'il ne se souvenait pas des circonstances dans lesquelles il avait été établi ; - que les vérifications effectuées ont établi que le support matériel du certificat était conforme aux imprimés

affirmaient dans la lettre ouverte, n'apportent pas, ne serait-ce que des éléments de preuve, même avec retard, de leur propos diffamatoires, sauf, à la limite, en ce qui concerne les dépenses relatives à l'imprimerie

elle avait eu recours pour l'exécution d'une partie de la commande sur le chantier, notamment des déclarations sociales ; qu'en effet Philippe X... détenait seulement une attestation sur l'honneur imprimée

comme simple exécutant aurait été tenu d'une obligation de se renseigner quant à la destination "spécifique" non exclusivement industrielle que le maître de l'ouvrage comptait donner à un immeuble d'imprimerie

communs avec la société MST, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1642 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en s'abstenant de rechercher si la clause type pré-imprimée

X... procédait d'une intention libérale, dès lors qu'il pouvait également s'expliquer par une obligation naturelle, tenant à la satisfaction d'un devoir de conscience, ce qui suffisait à imprimer à cet

du travail ; 3 / qu'en se bornant à faire reproche au contrat de travail à durée déterminée à la journée "de ne pas avoir précisé pour chaque salarié la qualification entre les deux options pré-imprimées

de presse dans lesquelles le terme « fibre » est employé en précisant à chaque fois leur mode de diffusion, l'intégralité des brochures commerciales (plaquettes, dépliants, offres, formulaires pré imprimés

M. et Mme [L] font le même grief à l'arrêt, alors « que, s'agissant des plages en béton imprimé et des faux rochers, l'expert notait de même, entre autres malfaçons, que : « les grillages supports sont

et l'a condamné à une peine de deux d'emprisonnement ; "aux motifs que le fait que la vente du fonds de commerce de la société Service Plus à la société Cart Imprim soit intervenu le 4 décembre 1996