arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

Statuant sur les pourvois n°s E 08-41.712, F 08-41.713 et H 08-41.714 formés par : 1°/ M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 décembre 1997), statuant en matière de référé, que dans la procédure de divorce

; que préférer un candidat à un autre à raison de son statut est en effet ouvertement discriminatoire ; qu'au cas présent, la cour d'appel a jugé que le choix par les partenaires sociaux d'une institution

(Montpellier, 10 mai 2012), statuant en matière de référé, que les époux X..., propriétaires d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Lansargues, ont fait construire un portail, un mur

Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

ses conclusions d'appel, la SCM dénonçait l'excès de pouvoir du premier juge qui, statuant comme juge des référés, n'avait pas le pouvoir de désigner un expert en application de l'article 1843-4 du code

après débats en l'audience publique du 4 décembre 2018 où étaient présents : M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Tarabeux, avocat général, l'avocat ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

D... (...) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que "Michel X... et Serge Y... ont bien fait miroiter au président de la SEM, pour le persuader de contracter, la prétendue capacité financière

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

le présent arrêt.