orientation en consultation spécialisée en matière de violences et de harcèlement au travail, une perte de poids ayant conduit à la prescription de produits de nutrition (pièce 12) ; qu'elle verse

X... à la peine de douze mois d'emprisonnement dont neuf mois seraient assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans avec exécution provisoire ; qu'outre les obligations générales prévues

1987 par la société SIAN ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense à l'encontre du pourvoi de la Société des automobiles Peugeot : Attendu que l'arrêt a, par confirmation, prononcé la mise

avait eu lieu au même endroit en 1981, sans faire de victime, le chantier étant inachevé ; que ce premier accident n'avait pas entraîné la modification de l'immeuble, mais seulement la réalisation de travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du travail, à 154 amendes de 80 francs chacune, pour dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, à 18 amendes de 80 francs chacune et pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

mémoire de la partie civile, demande à laquelle ne se sont pas opposés les conseils de la ville de Paris et de François C..., dans leurs courriers du même jour ; mais considérant, d'une part, que les mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après qu'un employé d'une société, dont MM.

Z... : au regard des déclarations de Mme C... qui affirme l'avoir vu à 8 heures 40, au regard des vérifications des temps de trajets domicile-travail retenus entre 14 et 18 minutes, le mis en cause étant

les travaux préparatoires, découverte de terres polluées. report des travaux de désamiantage de la zone cafétéria) dont il n'est pas discuté que la J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

M... a été mis en examen le 15 décembre 2016 ; que la question de l'annulation de la mise en examen s'apprécie, en application de l'article 80 -1 susvisé, à la date de cet acte ; que le requérant est mal

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2021) et les pièces de la procédure, M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt

Ils attestent donc clairement que vous avez effectué des travaux pour votre compte personnel pendant votre arrêt de travail.

après opposition de l'autorité compétente ou en dépit d'un arrêté interruptif de travaux ; qu'en retenant l'infraction motif pris d'une demande de pièces complémentaires (dont le caractère nécessaire

Jimmy A... une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce trente jours et une incapacité temporaire totale de travail inférieure à huit jours sur la personne de M.