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882 résultats pour « Gendouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

avaient obtempéré, alors qu'ils ne faisaient que répondre qu'il n'y avait pas de troisième homme avec eux (ce qui était exact) et alors qu'ils étaient à terre, couchés sur le sol ou pour le moins à genoux

Source officielle
CC

cr

écarter la demande d'annulation de la procédure suiviec/Abdallah X

61372647cd5801467742451e

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

concerne les constatations matérielles, les conclusions d'autopsie ont mis en évidence la présence sur le cadavre de deux orifices d'entrée de balles respectivement au niveau occipital et au niveau du genou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201499

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

dernière injection, elle a commencé à ressentir des paresthésies et une sensation de lourdeur des deux jambes et des deux pieds, surtout marquée du côté droit, qui s'accompagnait d'une gêne à la flexion du genou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210033

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Sur le préjudice esthétique, lors de son examen clinique, l'expert judiciaire a constaté que la marche s'effectuait avec une boiterie, par maintien bloqué du genou en hyperextension avec le recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201367

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

qu'à la fin du repas, lorsqu'il s'est levé, il a ressenti la même douleur, mais beaucoup plus forte, le long de la jambe mais aussi sur la moitié de la fesse gauche, ainsi que des fourmillements du genou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200771

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

cet assuré ayant la possibilité à cette époque de contester la décision et ayant finalement saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité, lequel a fixé un taux d'IPP pour l'une des trois maladies (genou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11429

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

importante de 8 cm au niveau de la cuisse externe, tiers inférieur ; - Egalement, sur cette même cuisse, rougeur du tiers moyen, zone externe ; - Nombreuses petites abrasions cutanées au niveau externe du genou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210264

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

de 10 % dû à un syndrome subjectif des traumatisés du rachis cervical, avec examen neurologique normal, sur un état antérieur, une raideur légère à modérée de l'épaule gauche, une raideur légère du genou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10529

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

N... pour arthrose du genou gauche a été rejetée le 23 mai 2011, celle relative à la fissuration ménisque interne a également été rejetée après avis défavorable du comité régional de reconnaissance des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110098

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Chacun d'eux justifie de problèmes de santé (étrangement similaires d'ailleurs, tous deux ayant subi une prothèse totale du genou et souffrant d'une pathologie de la thyroïde), mais compte tenu de leur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00158

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Je n'aurai pas le temps de lui tirer une balle dans chaque genou. Personne ne m'arrêtera. Mettez-vous de côté pour ne rien risquer. Je suis dessaisi de tout et même de ma parole.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110185

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

conforter la réalité de l'imputabilité des ecchymoses à M [N], qu'à l'inverse ce dernier justifie en appel de ce qu'il avait bien été hospitalisé pour une importante opération du genou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110343

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

sans brutalité" et a continué en dépit des remontrances de son père qui est apparu "débordé" ; Que chez sa mère, W... qui a refusé de saluer l'enquêtrice, s'est montré en manque d'affection, entre les genoux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200377

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

prévention de la CRAM, le CRRMP constate, après nouvelle étude du poste de travail de l'intéressé que durant le chargement du métier à tisser, en particulier sur le métier « LEAVERS », la position travail à genoux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00519

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

d'aptitude datée du 14 janvier 2008 mentionne Mme X... « apte 2 ans sans manutention de charge supérieure à 3 kg, avec aide mécanique à la manutention si besoin (chariot et respecter les postures (plier les genoux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201318

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

X... a été placé en arrêt de travail pour maladie (gonalgie du genou droit) le 16 juillet 2010, que le délai fixé par le tableau 57 A est donc respecté, la date de première constatation de la maladie étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02136

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

accident du travail le 2 septembre 2008, au cours d'un match au stade Jean Daugé à BAYONNE; Qu'aux termes du certificat médical d'origine dressé le 2 septembre 2008, il a présenté une entorse grave du genou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201925

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

médical du 10 juillet 2002, le docteur B... décrivait un genu valgum bilatéral et un pincement rotulien bilatéral, relatait le traitement par ostéotomie et kinésithérapie, la pose d'une prothèse du genou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201049

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

fracture sacro-iliaque, une fracture illo-pubienne bilatérale, une fracture de cotyle gauche, une disjonction symphysaire, sur le plan orthopédique : une fracture du col du péroné gauche, une entorse du genou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100978

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Elle a subi trois interventions chirurgicales entre 1998 et 2011, relatives à la thyroïde et au genou.

Source officielle

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SIREN 802213413Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

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MEHADJI, Gendouz

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Procédures collectives

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

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22/11/2012

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