F... aurait sonné à la porte de la mère de la défenderesse et insulté C...

de l'audition de Monsieur B...

seul marché qu'elle avait obtenu à la date du dépôt de plainte dans des conditions jugées satisfaisantes par le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les usagers ; " elle établit également que l'audition

par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents

à l'annulation du jugement entrepris ; "aux motifs que contrairement ce que soutient Axel X... le délai de citation prescrit par l'article 552, alinéa 3, du Code de procédure pénale, lorsque le prévenu

exposant qu'un contentieux l'opposait à Christian B... depuis 1995, suite à une liaison extra-conjugale ; qu'il résulte de l'enquête que les faits sont établis et que tout au long de l'année 1998, le prévenu

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 347 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA REGLE DE L'ORALITE DES DEBATS ; " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'EN L'ABSENCE DES ACCUSES ET AVANT L'AUDITION

janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mai 2008 où étaient présents

Y...présenté comme le salarié injurié et l'un des témoins des faits en la personne de M.. Z.... M. Y...relate en effet que M.

LA COUR, Sur le mémoire présenté pour Jacques Vergès ; Attendu que Jacques Vergès n'est pas partie à la procédure et n'a, dès lors, aucune qualité pour soumettre à la Cour un mémoire qui ne peut qu'être

N'A AUCUNEMENT ETE MIS EN CAUSE ; QU'IL N'A ETE RECHERCHE A L'OCCASION D'AUCUN DES FAITS RELATES PAR CETTE ENQUETE, QU'IL N'A JAMAIS ETE PROCEDE A SON AUDITION ; QUE SON NOM NE FIGURE PAS DANS LES

, A L'EXCEPTION DE A...; QUE LE RENVOI A ETE ORDONNE CONTRADICTOIREMENT AU 12 MARS 1965; QUE LE PREVENU Y...

faux en écritures publiques et privées et le délit d'escroquerie ; "qu'"il n'a été procédé à aucune mesure d'information, la mise en examen annoncée de Jeanne X... n'ayant pu être suivie d'une audition

des époux Y... demeurant à Nîmes ; Que le juge d'instruction lui ayant communiqué ce procès-verbal, le procureur de la République a donné instruction au SRPJ de procéder à une enquête ; qu'après l'audition

ARRET INCIDENT LA COUR S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR CES DEMANDES ; QU'ELLE A FAIT AINSI L'EXACTE APPRECIATION DE SES POUVOIRS ; QU'EN EFFET, L'APPORT D'UNE PIECE NOUVELLE ET L'AUDITION

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec tortures et actes

; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 38, 416, 417, 418, 198 du Code des douanes, 388, 593 du Code de procédure pénale, " en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

X... lui a toujours caché la vérité ; " Or, curieusement, le personnage clé de cette affaire ne sera pas dans le box des prévenus. M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

C... lui avait alors répondu que ce n'était pas lui qui l'avait insulté que le policier avait redit « c'est qui le branleur » et avait gazé dans l'habitacle de la voiture ; que M. D...