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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372291cd580146773fe8e8
7 décembre 1995
repas ne leur avaient pas été réglées en conformité avec les dispositions de cette convention collective ; Attendu que les salariés font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande de rappel
61372356cd5801467740879c
5 octobre 1999
rédacteur en chef, a été licencié pour motif économique le 15 juillet 1993 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1997), de l'avoir condamnée à payer au salarié un rappel
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00473
13 avril 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de commissions au titre de la période de mise à pied conservatoire, alors « que lorsque l'autorisation de licencier un salarié protégé
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00602
24 mai 2023
Le 20 octobre 2017, le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et de dommages-intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02113
29 novembre 2023
Pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour la violation du principe d'égalité de traitement, l'arrêt retient qu'au vu des différentes pièces versées aux débats par
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01075
25 octobre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de primes, alors « que Monsieur [G] avait lui-même demandé, dans le dispositif de ses conclusions
comm
613724bbcd58014677417e44
23 mai 2006
en sa deuxième branche, en ce qu'il est relatif à l'impossibilité de déterminer, dans les trois avis de mise en recouvrement, à quelle partie de la notification de redressement se rapportaient les rappels
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00950
21 octobre 2020
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00613
29 mars 2017
'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation : Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00490
24 juin 2020
Examen du moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'elle critique le rejet de la demande de rappel au titre de la rémunération variable de 2013 Enoncé du moyen 4.
6137230bcd58014677404b8c
25 mars 1998
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel de salaire portant sur toute la durée de son contrat de travail, congés payés afférents et en régularisation de
61372310cd58014677404f18
13 janvier 1998
X... et Y..., engagés en qualité d'aides-soignants par l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (ANHAC), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de salaires sur 5
61372310cd58014677404f31
11 février 1998
Y... comme "homme toute main"; que celui-ci a été licencié le 3 mai 1993; qu'il a appelé ses employeurs devant la juridiction prud'homale aux fins de leur condamnation au paiement de rappels de salaire
6137238dcd5801467740b459
23 janvier 2001
A... et plusieurs autres salariés de la société Nord sécurité service ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et d'indemnités de congés payés ainsi qu'en
6137238ecd5801467740b4fa
X..., salarié de la société Nord sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et remboursement d'une "retenue vêtements" ; Sur la première
61372373cd58014677409f7b
1 février 2000
Di X... du 16 décembre 1996 au 11 juin 1997, en qualité de serveuse rémunérée au SMIC hôtelier, a sollicité, devant la juridiction prud'homale statuant en référé, une provision sur rappel de salaire, une
613722d4cd58014677402023
12 février 1997
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappels de salaires et, à tout le moins, de sa demande subsidiaire de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que tant que l'employeur
61372435cd58014677413903
29 octobre 2003
X..., salarié de la société Conforama en qualité de vendeur de meubles, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire pour travail les dimanches ; Attendu que l'employeur fait
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00759
11 septembre 2024
rappel de bonus pour l'année 2014, de 112,74 euros au titre des congés payés afférents, - M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00758
[M], les sommes de 1 636,14 euros au titre du rappel de bonus pour l'année 2014, de 163,61 euros au titre des congés payés afférents, - Mme [Z], les sommes de 1 312,74 euros au titre du rappel de bonus
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