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3 547 résultats pour « recours en révision (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372421cd58014677412ad9

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f7ec

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f0e

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300058

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Cependant, par arrêt du 29 mars 2018, la cour d'appel de Douai, saisie d'un recours en révision formé par Mmes E... contre l'arrêt du 7 janvier 2016, avait déclaré le recours recevable et sursis à statuer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100326

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

du revenu du foyer après décès doit inclure toutes les indemnités reçues ou à recevoir, dont notamment les pensions temporaires d'orphelin ainsi que la pension de réversion, versées par la CNRACL (caisse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310439

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200081

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que la caisse ne pouvait pas procéder à la révision de la pension de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c674

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yohji Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300640

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

X..., reconnu titulaire d'un contrat de sous-location sur ce même local, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c5

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, siègeant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201152

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

60.225 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du code électoral ; Attendu que le tribunal d'instance, saisi d'un recours

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7582

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision doit être communiqué au ministère public ; que cette communication est d'ordre public

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100657

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

27 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 657 F-B Pourvoi n° V 23-13.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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CC

other

60793b3e9ba5988459c3c814

Cassation

12 juin 2006

12 juin 2006

SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X...

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad1e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110304

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

contesté que l'immeuble n'a jamais porté le nom Paul R... » et qu'il est constant et non contesté que la redevance qui a été versée par les Affaires Maritimes n'a pas davantage porté la mention de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03330

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

J... ouvre droit à un recours contre la personne tenue à réparation, M.

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CC

civ2

61372425cd58014677412d92

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2002), qu'un précédent

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422507

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

à un dépôt de bilan " technique " avec reprise fictive par un prête-nom, la complicité active de Marc B... et la certitude que les anciens associés n'avaient aucun recours contre la décision de justice

Source officielle
CC

civ2

613724d1cd580146774189e2

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

Source officielle

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