CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372421cd58014677412ad9
27 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un
613723e3cd5801467740f7ec
13 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22
61372413cd58014677411f0e
3 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300058
21 janvier 2021
Cependant, par arrêt du 29 mars 2018, la cour d'appel de Douai, saisie d'un recours en révision formé par Mmes E... contre l'arrêt du 7 janvier 2016, avait déclaré le recours recevable et sursis à statuer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100326
14 mai 2025
du revenu du foyer après décès doit inclure toutes les indemnités reçues ou à recevoir, dont notamment les pensions temporaires d'orphelin ainsi que la pension de réversion, versées par la CNRACL (caisse
ECLI:FR:CCASS:2020:C310439
5 novembre 2020
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200081
24 janvier 2019
X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que la caisse ne pouvait pas procéder à la révision de la pension de M.
613723a4cd5801467740c674
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yohji Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2011:C300640
1 juin 2011
X..., reconnu titulaire d'un contrat de sous-location sur ce même local, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat ; que M.
cr
61372642cd580146774242c5
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, siègeant comme COUR DE REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois,
ECLI:FR:CCASS:2012:C201152
31 mai 2012
60.225 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du code électoral ; Attendu que le tribunal d'instance, saisi d'un recours
613721cacd580146773f7582
24 mars 1993
Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision doit être communiqué au ministère public ; que cette communication est d'ordre public
ECLI:FR:CCASS:2024:C100657
27 novembre 2024
27 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 657 F-B Pourvoi n° V 23-13.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
other
60793b3e9ba5988459c3c814
12 juin 2006
SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X...
soc
61372384cd5801467740ad1e
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110304
15 mai 2018
contesté que l'immeuble n'a jamais porté le nom Paul R... » et qu'il est constant et non contesté que la redevance qui a été versée par les Affaires Maritimes n'a pas davantage porté la mention de la
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03330
12 juillet 2016
J... ouvre droit à un recours contre la personne tenue à réparation, M.
61372425cd58014677412d92
10 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2002), qu'un précédent
61372604cd58014677422507
à un dépôt de bilan " technique " avec reprise fictive par un prête-nom, la complicité active de Marc B... et la certitude que les anciens associés n'avaient aucun recours contre la décision de justice
613724d1cd580146774189e2
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,
Page 37 sur 178
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.