Examen des moyens Sur les premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, deuxième moyen, pris en ses deuxième, cinquième, dixième et onzième branches, et

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le troisième moyen du même pourvoi, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident

qu'en attente de la vente, un crédit-relais leur a été consenti, que cette vente n'eût jamais lieu, que ce crédit de 650 000 francs était affecté à hauteur de 500 000 francs à l'augmentation de capital

, 2°) Mlle Lucile X..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

[D] en annulation de la vente pour dol, restitution du prix de vente et des frais, et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts. 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

du navire serait attribuée aux Chantiers Bénéteau, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt, mentionnant deux fois M.

, le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est enfin reproché à l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers juges en "précisant"

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 mai 1993), que les établissements

B... l'instance a été reprise par ses sept enfants, en qualité d'héritiers ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que les héritiers de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches telles que reproduites en annexe :

Or la société GE Capital Equipement ne sollicite pas la nullité de la vente.

Les deux baux successifs ont stipulé que la location était consentie en vue de la vente de produits alimentaires de luxe avec, à titre accessoire, dégustation sur place, à l'exclusion de tout autre

, deux chambres avaient été interdites d'exploitation tant qu'elles n'étaient pas mises en conformité ; Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 3.

et en restitution de l'acompte ; que la cour d'appel a accueilli ces prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Banca Intesa France fait

X..., ès qualités de liquidateur de la société Novis transactions immobilières, a déclaré reprendre l'instance diligentée par cette société; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur les deuxième et troisième moyens 9.