que le justiciable est en droit d'attendre de la juridiction à laquelle il s'adresse ; les propos ainsi tenus créent, pour le moins, une apparence en vertu de laquelle le justiciable est légitimement amené

seule une modification des taux relevant de celles de la Carsat ; qu'en affirmant au contraire qu'il n'entrait pas dans les compétences de l'URSSAF d'appliquer le « taux chantier » aux collaborateurs amenés

illégalement la charge de la preuve et violé les droits de la défense ; "alors, enfin, que le fait que le prévenu ait, en sa qualité de directeur technique salarié au service de l'annonceur, été amené

défendre notamment sur les circonstances aggravantes qui lui sont reprochées ; qu'en statuant ainsi sans qu'aucune mention quant aux textes visés dans l'acte de poursuite n'indique que le prévenu ait été amené

n'avait, en qualité de gérante, souscrit ni garantie, ni livraison, ni police d'assurance décennale; qu'elle a ainsi faussement fait croire aux parties civiles à l'existence d'une garantie qui les a amenées

vue d'un contrôle de situation, et sur recommandation de prendre à cet effet toutes précautions utiles justifiées par la particulière dangerosité de celui-ci que les fonctionnaires de police ont été amenés

d'empêcher une pression sur les témoins ou une concertation avec des complices ; que la Cour qui énonce, de façon au demeurant tout à fait hypothétique, que la mise en liberté de l'inculpé pourrait l'amener

Y... sur la situation de la société Fag et de l'amener à se porter caution, que la prévention avait d'ailleurs imputé à X... des faits de participation à de telles manoeuvres ; que, cependant aucun élément

à vue éventuelle ; qu'il se trouve que, dès leur arrivée, les policiers ont signifié à Djamel X... qu'il était placé sous le régime de la garde à vue ; que ce n'est qu'à 8 heures 30 que Djamel X..., amené

Y... avait confié la voiture pour changer le pneu arrière droit lui avait immédiatement dit que "le véhicule était en piteux état" ce qui avait amené M.

vertu de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, Madame le docteur Y..., non inscrite en qualité d'expert sur la liste de la cour d'appel ou sur la liste nationale de la Cour de Cassation, a été amenée

commerciale, si elle n'y entérinait pas le plan de continuation de son entreprise, pouvait accorder une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, au cours de laquelle Pierre Z... serait amené

de jugement, le solde étant affecté à la réparation du dommage causé par l'infraction ; que, restituer à Vanni X... que le dossier de la procédure fait apparaître comme un individu sans scrupules et amené

terminaux de cuisson exerçaient une activité essentielle commune, à savoir la vente de pain au consommateur final, quelles que fussent les différences intervenant dans le mode de production qui avaient amené

de poursuite (crim. 16 octobre 1969) ; or, ainsi que l'ont fort bien analysé les premiers juges, le caractère spontané fait défaut en l'espèce : d'une part, l'ex-prévenue, mineure de 14 ans, a été amenée

siégeaient Mme Le Boursicaut, conseiller appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour en remplacement d'un des membres de la Cour empêché ; "alors que l'arrêt doit indiquer que le conseiller amené

alors, en tout état de cause, que l'employeur a la faculté de modifier les attributions d'un salarié de façon ponctuelle et justifiée par les nécessités du service, quand bien même le salarié serait amené

X... est entré au service de la société Velterm France en avril 1989 en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'à compter d'avril 1991, il a été amené à travailler en équipe postée 2 x 8, selon un horaire de

qu'elle a précisé ses demandes et a soumis à la commission de recours amiable ses réclamations, lesquelles portaient exclusivement sur les points suivants : la réduction Fillon, l'APO (primes diverses « Amené

francs en omettant de se prononcer sur la somme de 29 323,60 francs qu'il réclamait ; 2 ) que le contrat de prêt pour l'achat du véhicule prévoyait "il est convenu qu'au cas où l'emprunteur sera amené