suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, le 26 janvier 2006), que la société Assurances générales de France (AGF), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Galeries

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.I, L.13, L.14 et L.15 du Code de la route, ensemble violation des articles R.14 et suivants du Code des débits de boissons

Farid X..., artiste peintre, a remis en 1979 et 1980 à la galerie Faris, dont la SAREA est propriétaire, un certain nombre d'oeuvres d'art pour y être exposées en vue de la vente ; qu'un différend s'étant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, dont le siège sociale est

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Gael et la Société Ile-de-France transports.

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

compter de sa saisine ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, que le préfet de Seine-Saint-Denis ayant maintenu en zone d'attente, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction générale de la Police nationale, direction de la Police aux frontières, domicilié 95701 aéroport de Paris-Charles de Gaulle

président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le ministre de l'Intérieur Direction générale de la Police nationale, direction de la Police aux frontières, domicilié aéroport de Paris-Charles de Gaulle

la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction de la Police aux frontières, 95701 aéroport de Paris Roissy-Charles de Gaulle

l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Sinisa X..., interpellé à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Charles de Gaulle, Le Bourget, Aérogare CDG 2B, 95700 Z...

rendue par un premier président (Paris, 20 décembre 2000), que l'autorité administrative a maintenu en zone d'attente Mlle X..., ressortissante étrangère, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

rendue par un premier président (Paris, 20 décembre 2000), que l'autorité administrative a maintenu en zone d'attente Mme Y..., ressortissante étrangère, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

compter de sa saisine ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, que le préfet de Seine-Saint-Denis ayant maintenu en zone d'attente, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 16 décembre 2003) rendu sur opposition en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villeneuve III, 140-150 à 170 Galerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège social est ... (3ème), et ayant succursale

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Compagnie d'assurances "Drouot Assurances", dont le siège social est ... (9ème), 2°) la société anonyme Compagnie française de boissons

Silva Y... pour retenir que Mme Z... avait reçu de lui sa licence personnelle de débit de boissons, la cour d'appel a, d'une part, inversé la charge de la preuve et, d'autre part, privé sa décision de

involontaires commises par les autres préposés de la station service, notamment lors des changes de devises, ou des mauvais rendus de monnaie ou encore lors des relevés de distributeurs automatiques de boissons