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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02214

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01785

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01991

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00371

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03553

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c735

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8c1

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742235b

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d1a

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421104

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

à des réparations civiles et l'a débouté de ses demandesc/Stéphane Y

613725b9cd580146774200fd

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ade

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01159

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edbc

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00549

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02490

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02343

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01157

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01818

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X...

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Radiations

PALLIER, Stéphanie

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Créations

PALLIER, Stéphanie

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Radiations

4 SAISONS, PALLIER, Stéphanie

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