l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier, situé CD 44 dit de la Bretagne Lieudit Le Pin vert

sont toujours nécessaires pour préciser le rôle de chacun des protagonistes et il importe qu'elles puissent se dérouler à l'abri de toute pression sur les témoins ou de concertation frauduleuse avec les co-auteurs

concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits qui lui sont reprochés ; que, compte tenu du regard porté sur lesdits faits par Benoît X..., il importe que, pour parvenir à la recherche de la vérité

Le conducteur est venu afin de porter des coups et tenter d'extraire M. Alain A... de son véhicule Subaru. M. Alain A... nous informe que pris de panique, il s'est défendu comme il a pu.

à des engins agricoles d'entreprendre leur remise en état de culture 2 - à abandonner à mon profit la parcelle D14 lui appartenant, enclavée dans mon exploitation et dont vous trouverez ci-joint une copie

termes du mémoire, en mesure de mettre en oeuvre l'action publique ; qu'en conséquence l'ordonnance entreprise sera confirmée, la poursuite de l'information n'étant pas utile à la manifestation de la vérité

prétentions et d'avoir dit qu'elle était occupant sans droit ni titre de l'immeuble sis [Adresse 3], cadastré section BH n°[Cadastre 1], et qu'elle devrait libérer cet immeuble de corps

B... ; "1) alors que l'altération frauduleuse de la vérité ne constitue un faux que si elle a pour objet ou pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ;

disparition inexpliquée de la totalité du dossier de procédure après qu'a statué le premier juge a laissé à juger en cause d'appel un dossier vide ne contenant aucune pièce utile à la manifestation de la vérité

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper en vertu de l'article 673 du code civil.

de fermeture magnétique et un interphone directement et exclusivement connecté aux locaux de l'Ambassade, et qu'elle avait fait procéder à ses frais exclusifs en décembre 1993 au remplacement de la verrière

l'autorité compétente de l'Etat d'ouverture a constaté la fermeture de l'entreprise ou de l'établissement de l'employeur ainsi que l'insuffisance de l'actif disponible, les institutions de garantie versent

perfection de la vente ; qu'il y a lieu de souligner, à cet égard, que l'acquéreur provisoirement évincé de son droit d'usage, et donc privé de la possibilité de retirer du bien des revenus frugifères, verrait

les opérations à effectuer ; qu'en l'espèce les premières investigations avaient révélé des relations commerciales entre l'association Vacances sports loisirs, la société Les Airelles et l'association Coope

aucun document contraire sur le plan fiscal, et ne produisent sur le plan social aucun bordereau de cotisations pour novembre 2001 et aucun justificatif de paiement de cotisations pour 2002, contrairement

, qui restent à identifier ; qu'en l'état, le risque de concertation en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, eu égard, en outre, aux éléments de personnalité, est donc avéré ; que sur

Youcef Z..., frère de l'appelant et co-mis en examen, et l'appelant lui-même, notamment au regard de la consigne de silence sur l'appartement où les faits ont pu être commis pour éviter que soit fait le

motifs le laissent clairement entendre- que l'imputation faite par les articles incriminés à Paul X... d'avoir "assassiné Alexis A..., terme qui caractérise la volonté de tuer, était contraire à la vérité

l'examen du juge d'instruction, sont cependant de nature à fortifier les charges qui auraient été trouvées trop faibles, soit à donner aux faits de nouveaux développements utiles à la manifestation de la vérité

E... avait bien roulé sur le corps de Nancy A..., Mlle F... attestant que les occupants de la Golf manifestaient un comportement suspect en permutant rapidement leur place respective dans le véhicule,