AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

prononcé sa liquidation judiciaire ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts de X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

du 4 février 2021 antérieurement à l'audience de la cour d'appel et que les parties ont eu connaissance de sa note en délibéré de sorte qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions et note en délibéré

la clôture des débats sous peine d'irrecevabilité ; que la lecture du jugement et des conclusions déposées devant le tribunal démontre que la partie civile n'a pas demandé l'application de l'article 470

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z..., du syndicat le Symetal CFDT et du syndicat l'Union départementale CFDT, les conclusions de M.

X... et la société Huis Clos font grief à l'arrêt de rejeter leur recours formé contre cette décision alors, selon le moyen, que les parties poursuivies à l'initiative de l'Autorité des marchés financiers

, que, dans ses conclusions d'appel, la SMA avait clairement souligné que les parties, en visant l'achèvement des constructions comme terme de l'engagement de non-concurrence des époux X..., avaient entendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Aux termes de l'article 1383-2 du même code : « L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son représentant spécialement mandaté.

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCP d'Aboville et de Moncuit, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Par décision du 2 août 2021, l'inspecteur du travail a autorisé ce transfert, sous réserve de l'accord exprès du salarié, s'agissant d'un transfert conventionnel.

comme suit : Taux de bonus Part Groupe Part Structure Part individuelle 37 % 50 % 20 % 30 % Chaque part est constituée d'objectifs dont les critères sont les suivants : Part Groupe

, que, dans des conclusions parfaitement claires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le