Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

d'irrecevabilité de l'appel du ministère public ; que par arrêt incident, la cour a déclaré l'accusé forclos, cette exception n'ayant pas été soulevée avant l'ouverture des débats

[G] la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé l'article 455 du code de procédure civile.

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

titre de dommages et intérêts, au motif que "le préjudice subi par Mme [J] en lien avec cette faute est égal au montant des prestations qui auraient dû lui être servies", la cour d'appel a violé l'article

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, M

Il convient de souligner que la qualification mise en avant par Mme [Y] [W] pour la 1ère fois dans le cadre de la procédure prud'homale peut résulter soit s'une formation de niveau CAP soit d'une validation

[G] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 2 juin 2015, qui, a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes, présentation de comptes

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

P., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de POITIERS en date du 12 mai 1987 qui les a renvoyés devant la Cour d'assises du département de la VIENNE, X... pour violences et voies

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

société Simon et Marx (la société), pour l'exploitation d'un magasin, un prêt d'un montant de 2 586 250 francs (394 271,27 euros) et mis à sa disposition un terminal de paiement électronique pour l'exécution

fournies, sans rechercher comme elle y était invitée s'il ne ressortait pas de la nature même de ses fonctions de prévenir ses difficultés, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

Z...       , ès qualités ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur

de président, M.

l'incompétence de la juridiction française au profit de la juridiction polonaise ; Attendu que la société Gabo fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 4 janvier 2010) rendu sur renvoi de cassation (Civ. 1ère

publique du seize octobre deux mille treize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt.

[T] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], ont formé le pourvoi n° B 20-14.272 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1ère section), dans le litige