COMME ETANT SON MEDECIN TRAITANT, QUE CE PRATICIEN ETAIT SEUL EN POSSESSION D'UN DOSSIER MEDICAL COMPLET ET ETAIT LE MIEUX A MEME PARMI SES MEDECINS SUCCESSIFS D'ECLAIRER L'EXPERT E...

Sébastian I..., la cour d'appel a énoncé que ce témoin se contentait de confirmer les points de l'attestation de M.

Elle m'indiquait ne pas avoir terminé son travail et souhaitait avoir mon avis.

X..., à l'époque son mari, celui-ci l'a autorisée, par acte sous seing privé du 7 janvier 1983, à percevoir le produit de la location du hangar, déclarant ne rien réclamer pour la location du terrain correspondant

les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de les condamner à payer aux vendeurs une certaine somme au titre de la clause pénale ; Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice de son

, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept.

à payer à la Frédéric-François B..., Catherine X... et Nathalie Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

entretien par ses soins; que, en effet, un chemin rural est réputé appartenir à la commune sur laquelle il est situé tant que son aliénation n'a pas été réalisée, alors même qu'il a cessé d'être utilisé

Christian X..., ès-qualités de liquidateur de la société Le Plat des Marmottes, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

le premier novembre 2006 ; que, dans un courrier adressé le même jour à Franck Y..., à son domicile de Villeronde, M. et Mme X... écrivaient : "Vous cultivez pour votre grand-mère une partie du terrain

W..., maintenant substitué par son liquidateur M.

Madame C... : " Mon interlocutrice se souvient avoir constaté que Madame X... était fatiguée à son arrivée à l'hôtel le lundi soir en compagnie de son mari.

toutefois la possibilité d'annuler la demande d'autorisation en actionnant une touche du clavier du terminal ; qu'à ce titre, Michel X... a utilisé sa carte bancaire sur son propre terminal, créditant

provenant du terrain voisin, reprochent aujourd'hui au constructeur un manquement à son devoir de conseil pour ne pas les avoir alertés sur l'incidence de cette pente alors que la Sogesmi n'était pas

Pour rétablir cette alimentation électrique, il me serait agréable que je puisse placer deux fourreaux en fond de votre terrain avant que vous procédiez à son remblaiement.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Il convient dans un premier de relever que Monsieur Charles Z... n'apporte aucun élément à l'appui de ses déclarations notamment quant à la largeur supposée de son terrain qu'il fixe à 42,06 mètres.

acquis et non construit, et que la société SIC habitat a tenté de mettre en place un échange de terrains avec la société Pierres en Périgord qui leur aurait permis de récupérer un autre terrain que celui

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juin 2009), que Mme X... a acquis, le 11 septembre 2002, un terrain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur