Faits et procédure 1.

[W], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (6ème), pris en la personne de son syndic, la SNC Larcher Garraud Maillet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la SNC Larcher Maillet

EN VIGUEUR, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT

Yves Y..., demeurant aux Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire), La Motte Maillet, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juillet 2023), le 14 décembre 2022, M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique

retour de ces sorties : "que le prévenu admet que les sorties qu'il organisait en forêt ne répondaient à aucun impératif d'hygiène ou de santé; qu'il ne donne aucune explication satisfaisante au fait

Finances, SCI de Lamothe, SCI Centre économique du Garros, SCI Centre économique de Mirande, SCI Centre économique de la Ruche et SCI Sensemat immobilier, 11 / de la Banque Neuflize Schlumberger Mallet

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Paris, 16 décembre 2021), le 11 décembre 2009, Mme [T] a assigné la société UCB Pharma, venant aux droits de la société

[E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Berengere Bouffort, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme

Malek X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de Mme Gisèle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société I2C fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rupture brutale des relations commerciales au titre de l'article L. 442-6, I, 5° du code

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Ahmed X..., demeurant ...Ecole Beni Malek, 21000 Skikda (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 25 novembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de

certaines sommes non payées par son locataire, que la société AP restauration a formé opposition à l'ordonnance lui ayant enjoint de payer ; Sur le moyen unique : Attendu que la société AP restauration fait

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l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet