Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Commerce Prospection Etudes (CPE) a commandé à la société Entreprise Normande

Finalement, le conseil d'ATERNO a écrit à Mme X... le 14 mai 2010 pour lui rappeler la commande inexécutée.

afférents au travail effectivement accompli ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le salarié précisait et démontrait que les commissions, en principe, assises sur la base de calcul des commandes

commandes de cette société étaient en nette diminution et que celle-ci n'exigeait plus d'exclusivité.

, VERSE A VALOIR SUR LE PRIX DE LA CONSTRUCTION ET NON A TITRE D'HONORAIRES PERSONNELS, DONT LE PAIEMENT NE POUVAIT INCOMBER AU CLIENT ET, PAR AILLEURS, QUE L'ARTICLE 15 DU DECRET PRECITE DU 29DECEMBRE

SUR LE PREMIER MOYEN ET SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE COBREXVOL A COMMANDE LE 17 JUIN 1967 A LA SOCIETE SCAVEN

de reprendre les conclusions, n'a pas permis de faire soutenir l'appel ; Que faute par Maître T..., ainsi que cela lui incombait, d'avoir elle-même organisé sa substitution, aucun confrère n'a accepté

X... a commandé à la société Ardennes Motoculture Gobenceaux (société Gobenceaux), une machine agricole, pour le paiement de laquelle il a remis un chèque et accepté une lettre de change; que cet effet

que la partie à laquelle on l'oppose l'ait acceptée, par écrit ou verbalement avec confirmation écrite ; qu'à défaut, la clause attributive de juridiction doit avoir été conclue sous une forme conforme

relations était « la conséquence de l'impossibilité pour la société MMC de continuer son activité en raison de sa situation financière et d'accepter les commandes proposées par la société Cartier joaillerie

pour leurs clients, ce qui a[vait] provoqué de très nombreuses annulations de commandes et un discrédit total auprès de leur clientèle tant sur [...] que sur [...] » ; qu'en s'abstenant de répondre à

les conditions générales de vente l'intégralité des articles du code de la consommation, le bordereau d'annulation de la commande au visa de l'article L 121-25, mais qui a été manifestement découpé et

L'acquéreur ne pouvant être contraint d'accepter une chose différente de celle qu'il a commandée, c'est à juste titre que le tribunal a prononcé la résolution de la vente.

de la débouter de sa demande à titre d'indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve du paiement du salaire conformément au droit commun

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 DECEMBRE 1979), LA SOCIETE COREMA, SPECIALISEE DANS LE COMMERCE DE MACHINES DESTINEES A L'INDUSTRIE, A COMMANDE

C'est au demandeur qu'il appartient de prouver que le défendeur a commandé ou accepté des travaux.

Or malgré la gestion déjà catastrophique de ce chantier, vous n'avez pas pris la plus élémentaire précaution qui était d'obtenir du client la signature d'un avenant ou d'un devis accepté pour valider à

traitées par la société PLD ; que le chiffre d'affaires que la société AMCD se proposait de réaliser était de 817 euros par commande (22.000.000 euros/ vingt-six mille neuf cent commandes) ; que dans