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303 résultats pour « Alain DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c6cd5801467740df87

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Alain Y..., demeurant ... L'Abbé, 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ...

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CC

comm

61372396cd5801467740bb66

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

comm

6137239bcd5801467740bfdb

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit du Crédit général industriel (CGI), société anonyme, dont le

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CC

comm

613723b3cd5801467740d182

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Alain A..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Méditerranée, dont le siège est ..., 4 / de M. Frédy Y..., demeurant ... Anières, Genève (Suisse), 5 / de M.

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CC

civ2

6137235acd58014677408ab2

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Alain Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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civ2

6137233ccd580146774072ed

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

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CC

civ2

61372329cd58014677406351

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Louis, Alain X..., demeurant Ancien Bâtiment Antilles Gaz, Volga Plage, 97200 Fort-de-France, 2 / du Groupement des Entrepreneurs de Transports (GET), dont le siège social est situé ..., défendeurs

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comm

61372385cd5801467740ae82

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Maeva Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

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comm

613723a2cd5801467740c4e0

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Alain C..., 2 / Mme C... demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

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comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme A

613723aacd5801467740cb4c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Alain-François C..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la société FCR, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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comm

61372243cd580146773fb8a2

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Alain, Lucien X..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M.

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comm

6137229ccd580146773ff1a4

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Alain Y..., demeurant ...Hôpital, 06220 Vallauris, 2 / de M.

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civ2

61372342cd58014677407768

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Alain X..., demeurant Moulin de Gibaudet, 78550 Houdan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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comm

613722b9cd58014677400a03

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 21

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comm

6137236ecd58014677409aaa

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

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comm

6137235dcd58014677408d5f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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613723bfcd5801467740d9e2

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Alain Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SPA, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

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comm

61372395cd5801467740ba90

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Alain X..., 2 / Mme Annick X..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la

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comm

61372399cd5801467740bdc9

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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comm

6137239bcd5801467740bf50

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Alain Z..., demeurant ..., 2 / de M.

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