(Bouches-du-Rhône), 2°) Madame Alice X... épouse C..., 3°) Monsieur Philippe C..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), 4°) Monsieur Blaise H..., demeurant ...

Code civil, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Philippe

Rémy H..., 4 / de Mme Alice Y..., épouse D..., 5 / de M. Philippe D..., demeurant tous deux ..., 6 / de M.

Philippe Cohen, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 31 / Mme Yvette Kadoch, épouse Cohen, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 32 / M.

Philippe, contre un arrêt de la Cour d'appel de Reims, Chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1985, qui l'a condamné, pour dégradation d'objets mobiliers par l'effet d'une substance incendiaire

docteur B..., psychiatre, désigné par le juge d'instruction pour examiner Kévin Z..., déclare qu'il n'est pas affabulateur ; que Bertrand X... était décrit par le conseiller principal du collège les Alizés

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 6 juin 2000, qui, après sa condamnation du chef, notamment, de violences avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, a prononcé

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation du préjudice découlant de l'atteinte à l'intégrité physique de Philippe

Robert A..., 2 / Mme Aline Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1 / de M.

d'une fausse carte d'identité et en fournissant des fiches de salaire et des quittances de loyer contrefaites ; la demande de crédit avait été opérée à la demande de Franck Y..., désireux de voir Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et 2 ans d'interdiction

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Aline X... et à M.

d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme A..., Louise Z..., veuve X..., demeurant Saint-Christophe-sur-Le-Niais (Indre-et-Loire), Vandésir, 2 / de Mme Thérèse, Marcelle, Alice

Philippe, - E... Andrée, épouse Y..., - E... Lydie, - E... Jeanne, - E... Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E... Rémi, - E... Marie Aline, - G... Alain, - G...

Philippe A..., 2 / Mme Aline X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aline Z..., veuve A..., demeurant à Saint-Symphorien (Gironde

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.

Fabrice A..., le plus jeune fils de Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline