AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372693cd58014677426ae9
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2007, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à
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ANGELISE
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EI L'ATELIER DE DOUDI, PREVELLE, Justine, Angélise, Sophie
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100576
30 septembre 2020
30 septembre 2020
production à verser, dans un certain délai, cette traduction ; qu'il ne ressort pas de la procédure qu'avant d'écarter la pièce n° 1 apportée aux débats par Mme T... comme étant rédigée en langue anglaise
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