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2 182 résultats pour « Angelise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426ae9

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2007, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ANGELISE

SIREN 803157601Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

18/10/2024

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Dépôts des comptes

SONIA-ANGELISE

SIREN 890150741Greffe du Tribunal de Commerce de caen

30/09/2024

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Créations

LE MONDE D'ANGELISE, BEKERT, Anthony, FERREIRA

SIREN 793168287Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

27/02/2024

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Dépôts des comptes

SONIA-ANGELISE

SIREN 890150741Greffe du Tribunal de Commerce de caen

29/08/2023

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Créations

EI L'ATELIER DE DOUDI, PREVELLE, Justine, Angélise, Sophie

SIREN 949614945Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

12/03/2023

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100576

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

production à verser, dans un certain délai, cette traduction ; qu'il ne ressort pas de la procédure qu'avant d'écarter la pièce n° 1 apportée aux débats par Mme T... comme étant rédigée en langue anglaise

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411df0

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Lyon, 1er décembre 2000), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Equinoxe, le tribunal, se saisissant d'office, a prononcé la liquidation judiciaire de M. et Mme X... et de l'Eurl Angelier

Source officielle
CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d91

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale aurait été susceptible de désigner la juridiction française alors que l'action dirigée contre la société anglaise

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071d1

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

et supérieurs à ceux de sa collègue de travail, et que les objectifs fixés étaient irréalisables, et alors, d'autre part, qu'elle avait également rapporté la preuve de ce qu'il était prévu un bilan annualisé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200445

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable des faits de non-représentation de l'enfant commis mineur Angelina

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CC

cr

6137269dcd5801467742710a

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

Z... ; que durant le mois de septembre 2000, le prévenu profitant d'être seul avec la jeune Angélique, lui a caressé le ventre en lui disant qu'elle l'excitait ; qu'Angélique Y... a sollicité une audience

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00266

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

C... l'existence « d'une réaction d'angoisse aiguë avec menace de mort imminente dans une surestimation du danger auquel il était exposé en relation avec le risque hémorragique qu'il présentait » et conclu

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CC

cr

61372698cd58014677426dfb

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Angèle, - X...

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CC

cr

és dans une bibliothèque publique etc/Anne Y

6137269dcd580146774270f7

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

l'irrégularité de l'audition d'un témoin en raison d'une violation de l'article 102 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué, après avoir constaté que David Z..., qui s'exprime uniquement en langue anglaise

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civ1

61372274cd580146773fd311

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

l'objet d'une saisie conservatoire ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir omis de répondre aux conclusions invoquant l'intérêt d'une vente amiable, d'avoir dénaturé l'expertise de la société anglaise

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soc

613723f5cd580146774106a2

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

Y..., faisait en fait la transformation d'une indemnité de transport versée mensuellement et dont le versement avait été annualisé ; que la cour d'appel, qui estime que la salariée ne démontre pas les

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soc

6137250bcd5801467741a803

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., de nationalité britannique, engagé à compter du 1er janvier 1975 par la société anglaise, Bull Information Systems Limited UK (Bull IS UK), a travaillé au Royaume-Uni jusqu'en 1994, date à partir

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CC

cr

6137262fcd580146774239d4

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Angélo, - La SOCIETE COGETRA, civilement responsable - LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX en PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 novembre

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civ1

613722b7cd58014677400899

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

(CO) Italie, 3°/ de la société Longoni Arialdo Di Angelo, société de droit italien, dont le siège est ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200867

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[G], expert interprète et traducteur, inscrit depuis 2014 en qualité d'interprète et traducteur en langues anglaise, arabe et kabyle sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse,

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civ3

613722b2cd5801467740044b

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Ange, François XF..., 33°/ de Mme Faustine L..., épouse XF..., demeurant ensemble ..., 34°/ de Mme Angèle, Marie-Rose YZ..., épouse XH..., 35°/ de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100558

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2019) et les productions, la société française Alstom transport et la société anglaise Alstom Network (Alstom) ont conclu plusieurs contrats de consultant avec la société

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cr

6137262ecd58014677423901

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

593 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant en présence d'Elias Y... et de l'interprète en langue anglaise

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