226-10 du Code pénal, 460 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 20 octobre 2000

[O] en application de l'article 469, alinéa 2, du code de procédure pénale. 5. Après règlement de juges et sur supplément d'information, M.

441-1, 441-10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-François

464 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé l'article 510 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. » Réponse de la Cour 8.

l'article L. 465-1 du code monétaire et financier. 9.

131-21 alinéa 6 du code pénal, 706-153 et 593 du code de procédure pénale. » 34.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de Denis X... contre le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny

33, 458 et suivants, notamment 460, 512 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que le ministère public

Il résulte des articles L. 461-1 à L. 461-4, L. 463-1 à L. 463-8, R. 461-3 à R. 461-10 et R. 463-4 à R. 463-16 du code de commerce que l'Autorité de la concurrence, chargée par la loi notamment de veiller

460, 462, 485, 486, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'il a été rédigé par Mme Y...

226-10 du Code pénal et des articles 459, alinéa 3, 464 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation

314-1, 314-1-1 du code pénal, 313-1 et suivants du code pénal, L 241-3 du code de commerce, L 242-6 du code de commerce, L 212-1, L 211-1, reg UE 596/2014, réglementation générale AMF, L 411-1, L 421-

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 466, 512 du Code de procédure pénale, R. 413-14 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pénale : M.

1382 du code civil, L. 4612-8 antérieur et postérieur à la loi du 17 août 2015, L. 4612-8-1, L. 4612-9, L. 4614-7, L. 4614-8, L. 4614-9, R. 4614-3 et L. 4742-1 du code du travail, 591 et 593 du code de

460 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'arrêt mentionne que "M. le substitut général Y..." a pris ses réquisitions ; Que

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 131-10 et 222-45 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné l'interdiction d'exercer pour une durée

591, 592, 593 du Code de procédure pénale, ensemble ceux de la loi du 10 mars 1927 et des dispositions de la Convention franco-britannique du 14 août 1876 ; Attendu qu'il résulte des pièces du dossier