par : 1° / LA SOCIETE LUCHAIRE, 2° / LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 novembre 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, a renvoyé Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main d'oeuvre illicite, l'a condamné à 10 000 francs

Bernard, - LA SOCIETE MEDISOFT, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 Juillet 2004, qui les a condamnés à des dommages-intérêts sur le fondement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2001, qui, pour recel, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

HAZAN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1994, qui, pour faux et usage de faux, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (LOIRE-ATLANTIQUE), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société BERNARD JOUET, en cassation d'un arrêt rendu

ne pouvait pas être engagée en raison du manquement aux règles de l'art constaté par l'expert et retenu par les premiers juges, pour avoir négligé d'interposer un joint souple entre les linteaux en béton

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 février 2006, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MARSEILLE pour violences

, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire" ; qu'au cas particulier, à l'occasion d'une affaire dans laquelle l'actuelle partie civile Roger X... était mis en examen ainsi que Jean-Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation, de

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de soustraction d'un criminel à l'arrestation ou aux recherches ; "aux motifs qu'il résulte de l'analyse des propos tenus par Me X... à Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et tentative de tromperie sur les qualités substantielles

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 9 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

I..., dont les experts estiment que des troubles graves de sa personnalité sont de nature à altérer ses facultés de discernement et de contrôle, que la version des faits présentée par Bernard I... est

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 500 euros d'amende, a ordonné la publication de la décision